menu
Bases légales et recommandations
Bases légales
Echelle cantonale- LIAS – Loi sur l’intégration et l’aide sociale
- OLIAS - Ordonnance sur l’intégration et l’aide sociale
- LHarm – Loi sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle
- Règlement sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle
- Loi sur les subventions