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Ouverture du dossier d’aide sociale
- Rapport de situation
- Déclaration de fortune
- FIE – Formulaire d’évaluation initiale
- Grille d’évaluation CII
- Formulaire d’annonce CII
- Liste de contrôle de la subsidiarité de l’aide sociale
- Liste des documents à fournir par le bénéficiaire pour l’ouverture d’un dossier d’aide matérielle
- Procuration bancaire
- Procuration générale
- Garantie de prise en charge des frais de placement
- Convention pour bien immobilier à l’étranger
- Bien(s) mobilier(s) – Engagement à rembourser
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Albanais
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Anglais
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Arabe
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Croate
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Espagnole
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Italien
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Portugais
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Serbe
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Tigrinya
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Turc