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Suivi du dossier d’aide sociale
- Certificat médical
- Cession conventionnelle assurances privées
- Cession conventionnelle assurances sociales
- CI - Contrat d'insertion
- Convention de prêt d’études
- Déclaration mensuelle de revenus
- Décompte de frais pour les mesures d’insertion LIAS
- Décompte récapitulatif d’aide sociale par commune
- Demande d’enquête – Suspicion de fraude
- Demande de prise en charge de frais médicaux extraordinaires
- Demande spéciale de réduction individuelle 2022 à l'usage uniquement des CMS
- Annexe – Demande spéciale de subvention
- Procuration générale
- Rapport du médecin-dentiste pour les personnes au bénéfice de l’aide sociale
- Rétroactifs AVS-AI et APG - Formulaire