Formulaires

• Indications générales
• Autres Etats contractants

CH-UE-AELE

• CH-UE/AELE - A1 - Détachement/assujettissement
• CH-UE/AELE - E 001: Informations générales
• CH-UE/AELE - E 104-127: AM/AA
• CH-UE/AELE - E 201-215: AVS/AI
• CH-UE/AELE - E 301-303: AC
• CH-UE/AELE - E 401-411: AF
• CH-UE/AELE - E 601-602: PC/Prestations non-contributives

• Demande d'allocation de maternité
• Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité
• Attestation d'employeur

Form in English

• Maternity Allowance Application Form
• Supplementary Maternity Allowance Application Form

• Feuille annexe 1 à la demande APG 
• Feuille complémentaire 2 du formulaire APG 
• Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG 

Agriculture

• Demande d'allocations familiales pour travailleur agricole
• Demande d'allocations pour enfants d'agriculteurs indépendants
• Certificat de travail pour salariés agricoles

Personne sans activité lucrative

• Demande d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

• Demande d'inscription des bonifications pour tâches d'assistance

Indépendant et employeur

   -> Informations utiles pour compléter le formulaire

• Questionnaire d'affiliation en ligne pour les indépendants et les employeurs
• Formulaire décompte simplifié
• Annonce d'un nouveau collaborateur

Salarié d'un employeur non soumis au paiement des cotisations

• Questionnaire d'affiliation d'un employé dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser (employeur à l'étranger)

Non-Actif

 -> Informations utiles pour compléter le formulaire

• Questionnaire d'affiliation en ligne pour personnes sans activité lucrative

Notices sur les cotisations des employeurs et des salariés

• Année 2019
• Année 2018
• Année 2017
• Année 2016
• Année 2015
• Année 2014
• Année 2013
• Année 2012

• Demande de certificat AVS

• Demande d'un extrait de son compte individuel
  
  --> Vidéo explicative - Extrait de compte

• Généralités
• Cotisations AVS/AI/APG/AC
• Prestations de l'AVS
• Prestations de l'AI
• Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
• Prestations du régime des APG (service et maternité)
• Allocations familiales
• International
• Autres assurance sociales
• Modifications annuelles

• Demande de partage des revenus en cas de divorce
• Annexe demande de partage des revenus en cas de divorce

Formulaires relatifs à l'AVS

• Demande de calcul d'une rente future
• Demande de rente de vieillesse
• Demande de rente de survivants
• Demande et questionnaire d'allocations pour personnes impotentes de l'AVS
• Demande de moyens auxiliaires de l'AVS

• Estimation des rentes - Escal est un site qui permet d'effectuer online une estimation des rente de vieillesse

Formulaires relatifs à l'AI

• Demande de calcul d'une rente future
• Demande de prestations AI pour adultes : Réadaptation professionnelle/Rente
• Demande de prestations AI pour adultes : Moyens auxiliaires
• Demande de prestations pour mineurs et pour mesures médicales avant l'âge de 20 ans révolus
• Demande et questionnaire d'allocations pour personnes impotentes de l'AI 

Extrait de compte individuel

• Demande d'extrait de compte

   --> Video explicative - Extrait de compte

Demande de base

• Demande de prestations complémentaires pour rentiers AVS ou AI (PC)

Remboursement des frais médicaux

• Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et d'invalidité (RMPC)

Frais dentaires

• Information pour les dentistes
• Autorisation pour frais dentaires
• Formulaire travaux dentaires

• Formulaire demande spéciale