Méthode territoriale

La méthode territoriale constitue l'une des principales nouveautés de la révision de la LAT 2. Elle vise à offrir davantage de souplesse aux cantons pour gérer les constructions hors de la zone à bâtir, tout en garantissant une amélioration globale du territoire et du paysage. 

Concrètement, un canton peut définir dans son plan directeur des territoires précis où certaines utilisations supplémentaires peuvent être admises hors de la zone à bâtir. Ces possibilités ne sont toutefois autorisées que si elles s'accompagnent de mesures de compensation et d'amélioration permettant d'obtenir un bilan territorial positif.

La méthode territoriale repose sur plusieurs principes :

• une approche à l'échelle d'un territoire cohérent plutôt qu'au cas par cas ;
• la prise en compte des spécificités régionales et locales ;
• l'amélioration de la qualité du paysage, du milieu bâti et du territoire ;
• le maintien de la séparation fondamentale entre territoire constructible et non constructible ;
• la compensation des impacts générés par les nouvelles utilisations autorisées. 

La mise en œuvre de cet instrument est facultative pour les cantons. Ceux qui souhaitent l'utiliser doivent intégrer dans leur plan directeur un concept global montrant comment les objectifs fédéraux de stabilisation des constructions hors zone à bâtir seront atteints. 

En résumé, la méthode territoriale permet de concilier les besoins de développement local avec la protection du paysage, en autorisant certaines évolutions hors zone à bâtir lorsqu'elles s'inscrivent dans une stratégie territoriale cohérente et qu'elles apportent une plus-value mesurable au territoire.