Service du registre foncier (SRF)
Le Service du registre foncier (SRF) est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. la propriété, les servitudes et les gages immobiliers). Il est composé de 6 registres fonciers, répartis selon les arrondissements de registre foncier, de l’office juridique et de l’inspectorat du registre ainsi que des unités d’introduction et informatisation du registre foncier et des unités de support.
Les domaines de compétences du SRF sont les suivants :
- Gestion du registre papier et informatique de la propriété foncière
- Modernisation du registre actuel afin de gérer toutes les données de manière univoque et électronique
- Octroi des autorisations concernant l’acquisition des immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)
- Octroi des décisions en matière d’assujettissement à la LFAIE
- Gestion de la centrale valaisanne des testaments
Contact
Service du registre foncier
Av. de la Gare 39
1950 Sion
Mesures du service concernant COVID-19
Chères citoyennes, chers citoyens,
Afin de respecter les directives du Conseil Fédéral du 13 janvier 2021, nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire dans les locaux du Service.
Malgré la situation, les guichets restent ouverts aux horaires habituels pour toutes les prestations du Service. Les mesures mises en place en 2020 pour garantir le respect de la distanciation sociale restent valables: un seul guichet par office est ouvert et une seule personne à la fois pourra se trouver au guichet. Les autres personnes seront tenues d’attendre en dehors des locaux. Merci d’avance de vous y conformer pour la sécurité de tous.
Désormais, afin d’éviter les déplacements, les demandes d’extraits peuvent également se faire par voie électronique grâce au formulaire disponible en ligne.
Dans la même optique, pour les professionnels, un accès aux données du registre foncier informatisé peut être demandé via le lien suivant (consultation en ligne du registre foncier).
Compte tenu de ce qui précède et pour éviter tout temps d’attente, nous tenons à rappeler que la majorité des informations et des conseils peuvent être obtenus ou discutés par courrier, par voie électronique à l’adresse suivante SRF-DGB@admin.vs.ch ou par téléphone.
En vous remerciant de prendre bonne note de ce qui précède, nous vous prions d’agréer, chères citoyennes, chers citoyens, nos meilleures salutations.
