Service juridique de la sécurité et de la justice

L'activité du service juridique de la sécurité et de la justice (service) se décline en deux volets distincts : 

- Les affaires juridiques et administratives; 

- La législation en matière de justice et de sécurité.

Le volet des affaires juridiques et administratives englobe de multiples activités distinctes les unes des autres.

En particulier :

L'activité du service en matière de législation est considérable, dans la mesure où elle couvre plusieurs matières distinctes :

  • Droit judiciaire dans son ensemble (civil, pénal, administratif);
  • Professions d'avocat, de notaire;
  • Exécution des peines,  police,  armes, protection de la population, protection contre l'incendie (soutien scientifique et accompagnement des services "métier" relevant de la sécurité).

De plus, les règlements communaux homologués par le Conseil d'Etat sont, préalablement, soumis à l'examen du service sous l'angle des dispositions de procédure administrative et pénale.