a) Le formulaire de demande d’autorisation pour forage, dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de situation au 1:500 en format A3/A4, avec l’emplacement des forages prévus et ceux existants sur la/les parcelle(s) du projet.

c) Une étude hydrogéologique de faisabilité, en cas de projet complexe (pour > 4 sondes/parcelle, forage > 200 m ou implantation en zone avec obligation spécifique, pour PAC eau-eau: prélèvements > 500 l/min), sur la base de données de terrain.

La demande doit être mise à l’enquête publique et déposée auprès de l’autorité compétente (zone à bâtir, la commune – hors zone à bâtir, le Secrétariat cantonal des constructions)

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.

a)Le formulaire de demande d’autorisation pour forage, dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de situation au 1:500 en format A3/A4, avec l’emplacement des forages prévus et ceux existants sur la/les parcelle(s) du projet.

c) Une étude hydrogéologique de faisabilité, pour les prélèvements supérieurs à 500 l/min, sur la base de données de terrain.

La demande doit être mise à l’enquête publique et déposée auprès de l’autorité compétente (zone à bâtir, la commune – hors zone à bâtir, le Secrétariat cantonal des constructions)

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.

a) Le formulaire de demande d’autorisation pour forage, dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de situation au 1:500 en format A3/A4, avec l’emplacement des forages prévus et ceux existants sur la/les parcelle(s) du projet.

c) Une notice technique (ou un rapport hydrogéologique si disponible), expliquant les travaux, les mesures, tests et analyses à conduire, l’impact sur les eaux souterraines et les mesures de protection à prendre.

d) Le préavis communal et l’attestation des tiers (par ex., pour les conduites de gaz, voies ferrées).

e) Une table de coordonnées des forages, ou un shapefile, si les forages sont réalisés sur plusieurs parcelles.

La demande est à transmettre directement au SEN de préférence par email, sen-forages@admin.vs.ch.

Pour des dossiers complexes, le SEN se réserve toutefois le droit d’exiger une mise à l’enquête publique et une consultation d’autres services de l’État.

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.

a)Le formulaire de demande d’autorisation pour forage, dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de l’étage inférieur au 1:200 en format A3/A4, avec la position du dispositif d’épuisement de la nappe (palplanches, parois, puits, piézomètres de contrôle) et les coordonnées du point de rejet des eaux.

c) Un rapport hydrogéologique, détaillant la nature du sous-sol et le comportement de la nappe, le dimensionnement du dispositif d’épuisement, le traitement et le rejet des eaux ainsi que les éventuels impacts et les mesures de surveillance et protection à prendre.

d) Une section verticale au droit de la parcelle, avec les cotes altimétriques du terrain, des fondations et des fouilles, les niveaux de la nappe et le calcul de la capacité d’écoulement (règle des 10% avec pesée des intérêts).

e) En cas d’évacuation des eaux pompées aux eaux superficielles, le formulaire ad-hoc de demande d’autorisation pour le déversement d’eaux polluées après traitement (lien), et les préavis communal et du service en charge de la pêche (SCPF).

La demande doit être mise à l’enquête publique et déposée auprès de l’autorité compétente (zone à bâtir, la commune – hors zone à bâtir, le Secrétariat cantonal des constructions).

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.

a) Le formulaire de demande d’autorisation pour forage, dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de l’étage inférieur au 1:200 en format A3/A4, avec la position des pieux prévus et ceux existants, et représentation selon leur profondeur et diamètre (symboles colorés).

c) Un rapport géotechnique, expliquant les investigations préliminaires, le dimensionnement des pieux, le type de pieu (avec coupe schématique) et leur méthode de mise en place.

d) Un complément hydrogéologique, en cas d’installation touchant la nappe, incluant les mesures de protection à prendre et le calcul de la capacité d’écoulement (règle des 10% avec pesée des intérêts) selon la méthode du Dr Stauffer (ETH Zurich).

Le SEN se réserve le droit d’exiger en fonction de la complexité du projet une mise à l’enquête publique et une consultation d’autres services de l’État par le Secrétariat cantonal de construction.

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.

a) Le formulaire de demande d’autorisation pour forage, dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de l’installation de chantier au 1:200 en format A3/A4, avec la position du dispositif de forage (chambres, machines, gestion des boues) et des piézomètres de contrôle.

c) Un rapport hydrogéologique, détaillant, sur la base d’investigations préliminaires, la nature du sous-sol et le comportement de la nappe phréatique, anticipant les éventuels impacts pouvant résulter de l’opération et proposant, en conséquence, les mesures de surveillance et de protection à prévoir.

d) Un complément technique, expliquant la méthode et technique de forage, le matériel déployé, le système de traitement/recyclage des boues, accompagné d’un protocole d’urgence pour intervention en cas d’incident et/ou de situations d’urgences.

e) Une coupe longitudinale du forage dirigé sur laquelle seront représentés : la séquence lithologique à traverser (pronostic géologique), les cotes altimétriques du terrain et des fouilles, les niveaux de nappe et les profils des cours d’eau/canaux si présents, les difficultés anticipées, ainsi que le calcul démontrant le respect de la capacité d’écoulement du sous-sol (règle des 10%).

La demande doit être mise à l’enquête publique et déposée auprès de l’autorité compétente (zone à bâtir, la commune – hors zone à bâtir, le Secrétariat cantonal des constructions).

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.

a)Le formulaire de demande d’autorisation pour forage, dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de situation au 1:500 en format A3/A4, avec l’emplacement des forages prévus et ceux existants sur la/les parcelle(s) du projet.

c) Le dossier technique et environnemental est à constituer d'entente avec le SEN.

La demande doit être mise à l’enquête publique et déposée auprès de l’autorité compétente (zone à bâtir, la commune – hors zone à bâtir, le Secrétariat cantonal des constructions).

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.

a) Le formulaire de demande d’autorisation pour forage, dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de situation au 1:500 en format A3/A4, avec l’emplacement des forages prévus et ceux existants sur la/les parcelle(s) du projet.

c) Des précisions techniques peuvent être également demandées selon les exigences du SEN.

Le SEN se réserve le droit d’exiger en fonction de la complexité du projet une mise à l’enquête publique et une consultation d’autres services de l’État par le Secrétariat cantonal de construction.

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.