L'ETUDE DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT (EIE)
Qu'est-ce que l'EIE?
L'EIE est un instrument de prévention, de coordination et d'optimisation. Elle doit permettre d'optimiser les projets de grande envergure de manière à mieux respecter l'environnement au sens large et d'examiner leur conformité avec les prescriptions en vigueur. L'impact des projets sur la santé humaine et sur l'environnement doit être limité en prenant les mesures adéquates.
La réalisation et l’exploitation de grandes installations exercent parfois sur l’environnement des effets indésirables qui ne peuvent être atténués ou évités que par des mesures appropriées. Aussi, depuis 1986, les projets d’installations pouvant affecter sensiblement l’environnement doivent être précédés d’une étude de l’impact sur l’environnement (EIE). Il s'agit de plus de 70 types d'installations (déterminés par le Conseil fédéral), notamment dans les domaines suivants: transports, énergie, constructions hydrauliques, élimination des déchets, constructions et installations militaires, sport, tourisme et loisirs, industrie.
Le rapport d'impact sur l'environnement (RIE) est la pièce maîtresse permettant de vérifier la conformité du projet avec la législation environnementale.
Bases légales
L’EIE est inscrite dans les art. 10a à 10d de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE). Elle est concrétisée dans l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE), qui fixe notamment les installations soumises à EIE. Le règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (ROEIE) apporte des précisions au niveau cantonal.
Rôles du Service de l'environnement et de la section
Le Service de l'environnement, via sa section Evaluation environnementale et coordination, est le service spécialisé au sens de l'OEIE.
Ainsi, dans le cadre d'une EIE, la section doit, selon le projet, évaluer, en collaboration avec les autres sections du Service de l'environnement ainsi qu'avec d'autres services cantonaux, notamment les domaines de l'environnement suivants: aménagement du territoire, protection de la nature et du paysage, conservation de la forêt, protection du patrimoine et des monuments, archéologie, faune et chasse, pêche, protection des eaux (de surface et souterraines), utilisation rationnelle de l'énergie, protection contre le bruit, protection de l'air, protection contre le rayonnement non ionisant, protection du sol, gestion des déchets et évacuation des eaux, sites contaminés, organismes dangereux pour l'environnement, protection contre les catastrophes (accidents majeurs et dangers naturels).
La section élimine les éventuelles contradictions ou inexactitudes qui peuvent résulter des évaluation sectorielles par les services spécialisés et compile leurs prises de position pour en faire une évaluation globale. L'évaluation globale contient les conclusions de la section (y compris une proposition si des divergences n'ont pas pu être réglées) ainsi que des propositions de charges et conditions. L'autorité compétente pour la procédure décisive tient compte de cette évaluation globale dans sa décision (voir également la page sur le processus).