menu
Compléter le questionnaire pour les communes relatif aux colonies de vacances
Questionnaire pour les communes
Demande d'autorisation d'exploiter une colonie de vacances ou un home d'enfants, conformément à la loi en faveur de la jeunesse du 11 mai 2000 et à l'ordonnance sur différentes structures en faveur de la jeunesse du 9 mai 2001, entrées en vigueur le 1er juin 2001.
Utilisation du bâtiment, réparation et acquisitions, occupation, qualification