Bases légales

• Loi en faveur de la jeunesse
• Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse
• Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse
• Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse
• Loi sur l'intégration et l'aide sociale
• Loi sur l'intégration des personnes handicapées
• Loi sur l'enseignement obligatoire
• Loi sur l'enseignement spécialisé
• Règlement d'application de la Loi sur l'enseignement spécialisé
• Loi sur la santé
• Ordonnance concernant les structures de santé mentale du canton du Valais
• Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé et leur surveillance

• Dispositions du Code civil suisse
• Dispositions du Code pénal suisse
• Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes
• Ordonnance sur l'adoption
• Ordonnance sur le placement d'enfants
• Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
• Ordonnance sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
• Arrêté fédéral sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
• Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes

• Convention des droits de l'enfant de l'ONU
• Convention des droits de l'homme
• Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
• Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
• Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
• Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants