Législation sur la jeunesse
Bases légales
Législation cantonale
- Loi en faveur de la jeunesse (Lien externe)
- Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (Lien externe)
- Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (Lien externe)
- Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse (Lien externe)
- Loi sur l'intégration et l'aide sociale (Lien externe)
- Loi sur l'intégration des personnes handicapées (Lien externe)
- Loi sur l'enseignement obligatoire (Lien externe)
- Loi sur l'enseignement spécialisé (Lien externe)
- Règlement d'application de la Loi sur l'enseignement spécialisé (Lien externe)
- Loi sur la santé (Lien externe)
- Ordonnance concernant les structures de santé mentale du canton du Valais (Lien externe)
- Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé et leur surveillance (Lien externe)
Législation fédérale
- Dispositions du Code civil suisse (Lien externe)
- Dispositions du Code pénal suisse (Lien externe)
- Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Lien externe)
- Ordonnance sur l'adoption (Lien externe)
- Ordonnance sur le placement d'enfants (Lien externe)
- Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Lien externe)
- Ordonnance sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Lien externe)
- Arrêté fédéral sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Lien externe)
- Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (Lien externe)
Convention internationale et droit international
- Convention des droits de l'enfant de l'ONU (Lien externe)
- Convention des droits de l'homme (Lien externe)
- Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Lien externe)
- Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Lien externe)
- Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (Lien externe)
- Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Lien externe)