Questions/Réponses


 

Accès

Puis-je me rendre librement au Tribunal cantonal ?

Le Tribunal cantonal est ouvert à tout public selon ses heures d'ouverture. Veuillez vous présenter au guichet à l'accueil du Palais de Justice.

Est-il possible de se parquer devant le Tribunal ?

Pour vous garer, veuillez vous rendre au parking de la Planta qui est le parking le plus proche du Tribunal.

Je dois me rendre au Tribunal de district de Sion ou d'Hérens-Conthey. Où se situent-ils ?

Outre le Tribunal cantonal, le bâtiment du Palais de Justice abrite également les tribunaux de districts de Sion et d'Hérens-Conthey. Ces deux tribunaux occupent l'aile-ouest du bâtiment. Pour y accéder, veuillez vous présenter à l'accueil du Palais de Justice.

 

Puis-je accéder à la bibliothèque du Tribunal cantonal ?

La bibliothèque du Tribunal cantonal est accessible à tout public selon les horaires du Tribunal cantonal. Les ouvrages sont à consulter sur place. La bibliothécaire est à votre disposition pour toute recherche juridique.

Organisation

Le Tribunal cantonal donne-t-il des renseignements juridiques ?

Les juges, les greffiers et les collaborateurs administratifs s'abstiennent de donner, par écrit ou par oral, des renseignements ou des consultations juridiques sur des questions susceptibles d'être portées devant le tribunal.

Où puis-je trouver les arrêts du Tribunal cantonal ?

Les décisions du Tribunal cantonal peuvent être recherchés sur la plateforme Jurisprudence. 

Existe-t-il un annuaire des tribunaux valaisans ?

Non. Pour contacter l'un des tribunaux, vous êtes invités à consulter la page Contacts et accès.

Audiences

Peut-on assister aux audiences publiques des Tribunaux du Valais ?

Toute personne intéréssee peut suivre sur place les délibérations des Tribunaux. Les personnes de moins de 16 ans doivent toutefois être accompanées d'un adulte.
Seules les délibérations des juges, au cours desquelles il rendent leur décision, se tiennent à huit clos. Les informations relatives aux audiences publiques figurent sur le site internet des Tribunaux sous Audiences publiques (en construction).

Quelles audiences ne sont pas publiques ?

Les audiences de conciliation en matière civile, les procedures relevant du droit de la famille ainsi les procédures relevant de la justice des mineurs ne sont pas publiques.

Comment trouver les dates et les lieux des audiences ?

Les dates sont consultables en ligne sur le site officiel des tribunaux. On trouve le document PDF sur la page des audiences publiques (en construction) depuis le menu principal sous "Ressources et liens" comme au pied de page dans la section "Recherche".

Les lieux des tribunaux figurent sur le site des tribunaux sous Contact et accès

Faut-il s'inscrire pour assister à une audience publique ?

Non, l'accès aux audiences publiques est libre. Aucune inscription préalable n'est requise.

La date ou l'heure de début d'une audience pouvant être modifiée, parfois à courte terme, il est recommandé de contacter au préalable le Tribunal concerné afin d'assurer que l'audience aura bien lieu à la date et à l'heure annoncées.

Dois-je présenter une pièce d'identité ?

Non, il n'est pas nécessaire de présenter une pièce d'identité.

Que se passe-t-il si une audience est reportée ou annulée ?

Les audiences pouvant être reportées ou annulées à coure terme, il est recommandé de contacter le tribunal concerné avant tout déplacement. Le tribunal donnera les informations concernant l’audience reportée. Si une audience est annulée ou reportée, elle figurera comme telle dans la liste des audiences (en construction) qu’on trouve sur le site internet des tribunaux.

Le nombre des places est-il limité ?

Oui. Le nombre de places disponibles dans les salles d’audiences et limité. L’accès est possible dans la limite des places disponibles.

Les personnes à mobilité réduite peuvent-elles accéder aux salles d’audience ?

L’accessibilité des salles d’audience peut varier selon les bâtiments. Les personnes à mobilité réduite sont invitées à contacter au préalable le tribunal concerne afin de s’informer sur les conditions d’accès et, le cas échéant, d’organiser leur accueil.

Quand faut-il se présenter pour assister à une audience ?

Les personnes souhaitant assister à une audience sont priées de se présenter à la chancellerie 10 minutes avant l'ouverture des débats. L’accueil des tribunaux se trouve à l’entrée du tribunal.

Combien de temps dure une audience ?

La durée d’une audience varie en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire. Il n’est donc pas possible d’en déterminer la durée exacte à l’avance.

Peut-on entrer dans la salle après le début de l’audience ?

Non. Les personnes souhaitant assister à une audience sont priées de se présenter à l’accueil du tribunal 10 minutes avant l’ouverture des débats.

Peut-on entrer ou sortir librement pendant une audience ?

Il n'est pas possible d'entrer dans la salle d'audience ou d'en sortir pendant le déroulement de l'audience. Si cela s'avérait toutefois nécessaire, il est recommandé de le faire discrètement et à un moment opportun, afin de ne pas perturber le cours de l'audience.

Quelles sont les règles à respecter dans la salle d'audience ?

Les personnes présentes sont tenues d’observer le silence et d’adopter une attitude respectueuse envers la Cour et les autres personnes présentes. Il est strictement interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer les débats. Les téléphones portables doivent être éteints pendant toute la durée de l’audience.

Dans quelle langue se déroule l’audience ?

L’audience se déroule dans la langue de la procédure. Celle-ci peut varier selon le tribunal concerné et l’affaire traitée.

Peut-on prendre des notes pendant l’audience ?

Oui, les personnes assistant à une audience peuvent prendre des notes, à condition de ne pas perturber le déroulement des débats. La prise de photographies ainsi que tout enregistrement sonore ou vidéo sont en revanche strictement interdits.

Peut-on parler aux juges ou aux parties après l’audience ?

Non. Il n’est pas permis d’entrer en contact avec les juges ou les parties en dehors du cadre officiel de la procédure.