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Gestion et Administration des tribunaux

La gestion et l'administration des tribunaux valaisans sont exercées, en tant qu'elles sont de la compétence du Tribunal cantonal, par la Cour plénière, la Commission administrative, la présidence et le secrétaire général des tribunaux. La répartition interne des compétences est réglée par les dispositions suivantes :

Cour plénière

Les membres ordinaires du Tribunal cantonal forment la Cour plénière. Celle-ci exerce les attributions et les tâches que lui confèrent la loi ou le règlement d'organisation et peut les déléguer à une cour, à la Présidence, à une commission, à un juge en particulier ou au secrétaire général.

Commission administrative

La Commission administrative assume le rôle de direction générale des tribunaux. Elle règle les affaires administratives qui ne relèvent pas de la compétence de la Cour plénière ou qui ne sont dévolues ni au président du Tribunal cantonal ni au secrétaire général. Elle se compose du président du Tribunal cantonal, du vice-président et d'un juge cantonal. Les autres juges cantonaux sont suppléants. Elle peut s'adjoindre des juges cantonaux ou un représentant des juges de première instance, dans les affaires qui les concernent.

Secrétariat général

Le secrétariat général assume la gestion administrative des tribunaux. Le secrétaire général est le supérieur hiérarchique du personnel administratif et dirige les services administratifs. Il gère le personnel et les moyens informatiques, coordonne et surveille la gestion financière des tribunaux valaisans.

Le secrétaire général prend part aux séances de la Cour plénière et de la Commission administrative avec voix consultative. Il est responsable de la tenue du procès-verbal et veille à l'application des décisions. Le secrétaire général assiste également les tribunaux de première instance dans leurs tâches administratives et assure la liaison avec l'administration cantonale. Il s'occupe des relations avec les médias et coordonne la communication externe.

Contact

Tribunal cantonal
Rue Mathieu-Schiner 1
Case postale 2203
1950 Sion 2

Tél. : 027 606 53 00
E-mail : tcsg@jus.vs.ch

Heures d'ouverture :  lundi - vendredi
8 h - 11 h 30  14 h - 17 h

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