Tribunal des mineurs

Le Tribunal des mineurs est une instance spécialisée, distincte des tribunaux pour adultes et du ministère public, qui instruit et juge les infractions commises par des mineurs (10 à 18 ans), ordonne les mesures éducatives (assistance éducative, traitement, placement) et prononce les peines (réprimande, prestation personnelle, amende, peine privative de liberté) décidées à leur égard. Les juges des mineurs sont également compétents pour l'exécution des peines et des mesures de protection. Le Tribunal des mineurs statue aussi sur les prétentions civiles ne nécessitant pas d'instructions particulières.

L'instruction sur les faits s'effectue avec l'aide de la police, en particulier de la section "mineurs et mœurs" de la police judiciaire; l'intervention socio-éducative basée sur l'examen de la personne et du milieu se fait en collaboration avec le service social du tribunal des mineurs, les services publics cantonaux (OPE, CDTEA ...) ou régionaux (CMS) ou communaux ou des organisations privées (Addiction Valais, AEMO ...) ou des spécialistes. Les objectifs de l'intervention judiciaire visent la protection et l'éducation du mineur.

Le Tribunal travaille de manière itinérante. Un service social lui est directement rattaché.

Service social du Tribunal des mineurs

Virginie Glassey
Virginia Bittel
Caroline Grandjean