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Calcul des frais de justice
La procédure en justice n’est pas gratuite. Son coût peut varier en fonction de la complexité de l’affaire et des montants concernés.
Le fichier Excel mis en lien permet de déterminer de façon approximative les frais de justice en fonction de la valeur litigieuse.
Contact
Tribunal cantonal
Rue Mathieu-Schiner 1
Case postale 2203
1950 Sion 2
Tél. : 027 606 53 00
E-mail : tcsg@jus.vs.ch
Heures d'ouverture : lundi - vendredi
8 h - 11 h 30 14 h - 17 h
