• DE
  • FR
Canton du valais
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication et médias
  • Organisation
  • Administration
  • SJSJ
menu

Service juridique de la sécurité et de la justice

Service juridique de la sécurité et de la justice

027 606 50 51
Annuaire

Avenue de la Gare 39
1950 Sion

Plan d'accès

L'activité du service juridique de la sécurité et de la justice (service) se décline en deux volets distincts : 

- Les affaires juridiques et administratives; 

- La législation en matière de justice et de sécurité.

Le volet des affaires juridiques et administratives englobe de multiples activités distinctes les unes des autres.

En particulier :

  • Coaching et surveillance des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA);
  • Surveillance des fondations;
  • Surveillance administrative et disciplinaire des notaires;
  • Surveillance administrative des avocats;
  • Organe d'instruction et secrétariat de la Chambre de surveillance des avocats (surveillance disciplinaire);
  • Indemnisation, réparation morale et provision en matière de LAVI (aide aux victimes d'infractions);
  • Soutien juridique aux services du Département de la sécurité;
  • Traitement des recours en matière de pensions alimentaires;
  • Traitement des dénonciations pour atteinte aux droits fondamentaux;
  • Admission au stage et à l'examen des futurs avocats et notaires.

L'activité du service en matière de législation est considérable, dans la mesure où elle couvre plusieurs matières distinctes :

  • Droit judiciaire dans son ensemble (civil, pénal, administratif);
  • Professions d'avocat, de notaire;
  • Exécution des peines,  police,  armes, protection de la population, protection contre l'incendie (soutien scientifique et accompagnement des services "métier" relevant de la sécurité).

De plus, les règlements communaux homologués par le Conseil d'Etat sont, préalablement, soumis à l'examen du service sous l'angle des dispositions de procédure administrative et pénale.

En relation

  • Législation en matière de justice et de sécurité
  • Admission au stage et à l'examen des futurs avocats et notaires
  • Surveillance des fondations
  • Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA)
  • Aide aux victimes d'infractions - Aide financière
  • Surveillance des avocats
  • Surveillance des notaires
  • Accueil
  • Surveillance des avocats
    • Avocats de la première heure
    • Registre des avocats
    • Registre des avocats UE
  • Aide aux victimes d'infractions - Aide financière
  • Surveillance des notaires
    • Surveillance administrative des notaires
    • Législation sur le notariat
    • Circulaires diffusées aux notaires valaisans
    • Surveillance disciplinaire des notaires
  • Surveillance des fondations
    • Exercice de la surveillance des fondations
    • Dissolution et liquidation d'une fondation
    • Modification des statuts d'une fondation
    • Examen annuel de la gestion et des comptes des fondations
  • Admission au stage et à l'examen des futurs avocats et notaires
    • Admission à l'examen du brevet d'avocat
    • Admission au stage d'avocat
    • Admission à l'examen du brevet de notaire
    • Admission au stage de notaire
  • Législation en matière de justice et de sécurité
  • Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte
    • Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte
    • Mesures limitant la liberté de mouvement / personne en EMS
    • Placement à des fins d'assistance
    • Formation et coaching des membres des APEA
    • Caractéristiques et organisation des APEA
    • Surveillance administrative des APEA
    • Assesseurs
  • Vue d'ensemble
    • Avocats de la première heure
  • Canton du valais
  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM
  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Disclaimer
  • Réseaux sociaux

  • Login