Consultation cantonale terminée 01.12.2023 Consultation d'un avant-projet de révision de la loi sur les constructions (LC) et de l’ordonnance sur les constructions (OC) pdf Lettre du Chef du département LC-OC.pdf pdf Avant-projet de loi - LC.pdf pdf Rapport explicatif - LC.pdf pdf Avant-projet d'ordonnance - OC.pdf pdf Rapport explicatif - OC.pdf