Consultations fédérales

Type
Service
Année
Réinitialiser | Recherche avancée

Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques)

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
12.03.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Révision Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
12.03.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal): acquisition de moyens et appareils dans l’EEE

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
12.03.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données)

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
12.03.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales l’assistance Live-In

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
12.03.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
26.02.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative parlementaire. La pauvreté n’est pas un crime

Commissions parlementaires 
26.02.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

Commission des affaires juridiques 
26.02.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Révision partielle de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
19.02.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil)

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
05.02.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Amendements au Règlement sanitaire international (2005)

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
05.02.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
28.01.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
28.01.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA) en matière d’événements majeurs

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
28.01.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Modification de la loi sur le libre passage

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
22.01.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
22.01.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
18.12.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Modification des dispositions de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) et d'autres actes législatifs en vue de la collaboration avec des instances étrangères

Département fédéral des finances (DFF) 
18.12.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (mise en œuvre de la motion 22.4253 CER-E « Découplage du droit foncier rural de la PA22+ »)

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
18.12.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. 23.477. Chargement des automobiles. Cautionnement solidaire

Commissions parlementaires 
04.12.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 1 de 34
20 Articles par la page
Affichage des résultats 1 - 20 parmi 665.