Consultations fédérales

Ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d’information AC. Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
13.10.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Ordonnance sur l’analyse génétique humaine, y compris l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative. Révision totale.

Département fédéral de l'intérieur (DFI)
07.10.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA. Révision partielle.

Département fédéral des finances (DFF)
30.09.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Code pénal et droit pénal des mineurs (train de mesures – exécution des sanctions). Modification.

Département fédéral de justice et police (DFJP)
16.09.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Iv.ct. TG 16.312. Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie.

Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
16.09.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Admission des podologues et contribution aux frais de séjour hospitalier. Modifications.

Département fédéral de l'intérieur (DFI)
16.09.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Initiative parlementaire 17.304. « Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! »

Commissions des transports et des télécommunications (CTT)
02.09.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Ordonnance sur la chasse (OChP). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
02.09.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Loi sur les voies cyclables. Projet de loi.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
02.09.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI)
02.09.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). Révision.

Département fédéral de l'intérieur (DFI)
26.08.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Loi sur les allocations familiales (LAFam). Modification

Département fédéral de l'intérieur (DFI)
26.08.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée. Révision.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
12.08.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Ordonnance sur les lignes électriques (OLEI). Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
12.08.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Ordonnance sur l’assurance-maladie. Renforcement de la qualité et l’économicité. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI)
12.08.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Ordonnance sur l’assurance-maladie. Développement des critères de planification uniformes et adaptation des principes de tarification. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI)
12.08.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Ordonnance sur le CO2. Révision partielle.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
12.08.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
12.08.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
12.08.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
03.08.2020 Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)

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Consultations fédérales

Catégorie

Année

Ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d’information AC. Modification.

Ordonnance sur l’analyse génétique humaine, y compris l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative. Révision totale.

Loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA. Révision partielle.

Code pénal et droit pénal des mineurs (train de mesures – exécution des sanctions). Modification.

Iv.ct. TG 16.312. Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie.

Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Admission des podologues et contribution aux frais de séjour hospitalier. Modifications.

Initiative parlementaire 17.304. « Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! »

Ordonnance sur la chasse (OChP). Modification.

Loi sur les voies cyclables. Projet de loi.

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance. Modification.

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). Révision.

Loi sur les allocations familiales (LAFam). Modification

Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée. Révision.

Ordonnance sur les lignes électriques (OLEI). Révision.

Ordonnance sur l’assurance-maladie. Renforcement de la qualité et l’économicité. Modification.

Ordonnance sur l’assurance-maladie. Développement des critères de planification uniformes et adaptation des principes de tarification. Modification.

Ordonnance sur le CO2. Révision partielle.

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Révision.

Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Modification.

Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux