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Consultations fédérales

Réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales et intercantonales

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Conception « Paysage suisse ». Actualisation.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
04.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur la protection de l’environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
04.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux). Révision totale.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
04.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Message concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (Message culture).

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
04.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les placements collectifs. Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
28.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise. Révision totale.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
28.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Coopération internationale 2021–2024

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 
21.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances d’exécution des normes procédurales et systèmes d’information. Modification.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse. Reconnaissance automatique des plaques de contrôle.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances du droit sur les denrées alimentaires. Révision.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les marques. Appellations d’origine et indications géographiques. Modification.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv. pa. 19.400. Plus de transparence dans le financement de la vie politique.

Staatspolitische Kommissionen (SPK) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers.

Département fédéral des finances (DFF) 
15.07.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale et ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les banques. Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OE,ol-TA). Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative parlementaire 13.468. Mariage civil pour tous.

Commission des affaires juridiques 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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