Consultations cantonales en cours

Procédures de consultation

Titre	Actions d'élément
Consultation sur l’avant-projet de révision totale de la loi cantonale sur la protection de l’environnement (LcPE)
Consultation relative à l'avant-projet de loi sur l’enseignement privé (LPriv)
Consultation relative à l’avant-projet de loi modifiant la loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 8 avril 2004 (LHR)
Consultation relative à l'avant-projet de loi sur l’école valaisanne (LEV)
Consultation relative à l'avant-projet de loi sur l’enseignement du degré secondaire II général (LEDeS)
Consultation relative à la loi sur la société de gestion et d'exploitation de l'aéroport de Sion
Modification partielle du Plan directeur cantonal (art. 9 al. 1 LcAT)