Titre
Consultation de l'avant-projet d’adaptation de la loi cantonale sur les constructions (LC) et de son ordonnance (OC) – programme eConstruction
Avant-projet et rapport de la loi d'adhesion au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)
Avant-projet et rapport de la loi d'adhesion à la Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)