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Participations de l'Etat
Article 16 de la loi sur les participations de l’Etat à des personnes morales et autres entités (LPartEt) concernant la liste des représentants :
- La Chancellerie d’Etat tient à jour la liste des représentants de l’Etat au sein de la haute direction des personnes morales.
- Cette liste mentionne le département et le service concernés et est accessible au public.