RHT et Coronavirus
Qu'est-ce que la RHT ?
L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) permet de compenser temporairement des pertes de travail.
Deux procédures : COVID-19 et situation normale
L’assurance-chômage a simplifié les procédures relatives à l’indemnité en cas de RHT durant les mois de crise (mars à août 2020). À partir du 1er septembre 2020, les dispositions qui s’appliquent habituellement pour l’indemnité en cas de RHT seront de nouveau en vigueur.
Cela signifie notamment que, à partir de cette date,
- la réduction de l’horaire de travail devra de nouveau être justifiée en détail dans le préavis (il ne suffira plus de faire simplement référence au COVID-19).
- l’approbation de tous les travailleurs concernés devra être présentée par écrit dans le préavis.
- le décompte de l’indemnité en cas de RHT ne pourra plus être effectué sur la base d’une procédure sommaire simplifiée.
Pour les deux procédures, il faut donc utiliser des formulaires différents :
- Formulaires pour l'indemnité en cas de RHT liée au COVID-19 (pour les indemnités demandées pour les périodes de mars à août 2020)
- Formulaires pour l'indemnité normale en cas de RHT (pour les indemnités demandées à partir du 1er septembre 2020)
La procédure RHT de base, c’est-à-dire la remise du préavis de RHT à l’autorité cantonale compétente (Service de l’industrie, du commerce et du travail [SICT]) ainsi que la remise de la demande et du décompte de l’indemnité en cas de RHT à la caisse de chômage choisie reste identique dans les deux cas.
Demande de RHT avec effet dès le 1er septembre 2020 (prolongation ou nouvelle demande)
Le Conseil fédéral a décidé que le régime spécial concernant l’indemnité en cas de RHT, instauré suite à la crise causée par la pandémie COVID-19, prendra fin le 31 août 2020.
Si une entreprise subit toujours une perte de travail au-delà de cette date, elle peut déposer un nouveau préavis pour continuer à percevoir d’éventuelles indemnités en cas de RHT. Ce nouveau préavis devra être déposé au plus tard 10 jours avant le 1er septembre 2020. Après examen, cette demande fera l’objet d’une nouvelle décision.
Selon les dernières informations du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), il devrait être possible de déposer le préavis de RHT en ligne, sur le site travail.swiss, à partir du 19 août 2020. Dans l’intervalle, les entreprises ont la possibilité de remplir et transmettre directement à l’adresse sict-rht-ac@admin.vs le formulaire standard « Préavis de réduction de l’horaire de travail » (et non le formulaire spécial COVID-19), en répondant notamment aux questions 9 à 12.
Il s’agira également de joindre au formulaire les documents suivants :
- l’organigramme de l’ensemble de l’entreprise avec l’état du personnel dans chaque unité d’organisation (secteur d’exploitation).
- la copie de l’extrait du registre du commerce valable à ce jour (www.zefix.admin.ch).
- les chiffres d’affaires mensuels durant les 24 derniers mois (chiffre 10b du formulaire de préavis).
- le formulaire rempli « Approbation de la réduction de l’horaire de travail ».
Il est important que la demande soit complète (avec indication notamment du numéro REE, du champ d’activité et de la caisse de chômage) afin d’éviter tout retard dans son traitement. La réduction de l’horaire de travail devra de nouveau être justifiée en détail dans le préavis (il ne suffit pas de faire simplement référence au COVID-19).
Les autorités fédérales n’ont pour l’heure pas publié la réglementation applicable dès le 1er septembre 2020, s’agissant notamment des conditions d’octroi de la RHT dès cette date. Nous statuerons sur les demandes de RHT dès que nous serons en possession de la réglementation légale et des directives du SECO.
Changements dès le 1er septembre 2020
- La durée maximale d’indemnisation RHT passe de 12 à 18 mois.
- Une demande de prolongation de la RHT doit être faite tous les 3 mois.
- Le délai d’attente de 1 jour à charge de l’employeur est réintroduit.
- Les heures supplémentaires sont à nouveau prises en compte dans le décompte RHT.
Au vu du volume des demandes à traiter, aucune date de décision ne pourra être communiquée. Nous mettons tout en œuvre afin qu’elles puissent être traitées le plus rapidement possible.
Formulaires/Formulare
- Formulaire pour l’indemnité en cas de RHT liée au COVID-19 (mars à août 2020)
- Formulaire pour l’indemnité normale en cas de RHT (à partir du 1er septembre 2020)
Questions relatives à la RHT
Les gérants de sociétés ont-il droit à l’indemnité en cas de RHT ?
- Le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, est supprimé avec effet au 1er juin 2020. Il en va de même pour le conjoint ou le partenaire enregistré de l’employeur, occupé dans l’entreprise de celui-ci.
Qu’en est-il des indépendants ?
- Les indépendants ne peuvent prétendre à l’indemnité en cas de RHT.
- En revanche, les indépendants peuvent demander la RHT pour leurs employés. Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est supprimé pour les apprentis et le conjoint ou partenaire enregistré de l’indépendant, avec effet au 1er juin 2020.
Y a-t-il un délai d’attente ?
- Le délai de préavis (10 jours avant le début de la réduction de l’horaire de travail) est réintroduit avec effet au 1er juin 2020.
Que dois-je faire après avoir reçu la décision positive du SICT ?
- Vous devez contacter votre caisse de chômage pour la suite de la procédure (décomptes, paiements, etc.).
A qui s’adresser pour des informations complémentaires ?
- Vous pouvez nous envoyer toutes vos questions par mail : sict-rht-ac@admin.vs.ch
Plus d'informations sur le site du SECO
Au vu du volume des demandes traitées, aucune date de décision ne peut être communiquée. Nous mettons tout en œuvre afin qu’elles soient traitées le plus rapidement possible.