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RHT et Coronavirus

Qu'est-ce que la RHT ?

L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) permet de compenser temporairement des pertes de travail.

Procédure

L’assurance-chômage a simplifié les procédures relatives à l’indemnité en cas de RHT durant les mois de crise (mars à août 2020). À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée et le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau.

La procédure simplifiée pour le préavis de RHT et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT sont toutefois maintenues jusqu’à la fin du mois de décembre 2020.

Demande de RHT avec effet dès le 1er septembre 2020 (prolongation ou nouvelle demande)

Le Conseil fédéral a décidé que le régime spécial concernant l’indemnité en cas de RHT, instauré suite à la crise causée par la pandémie COVID-19, prendra fin le 31 août 2020.

Si une entreprise subit toujours une perte de travail au-delà de cette date, elle peut déposer un nouveau préavis pour continuer à percevoir d’éventuelles indemnités en cas de RHT.  Ce nouveau préavis devra être déposé au plus tard 10 jours avant le 1er septembre 2020. Après examen, cette demande fera l’objet d’une nouvelle décision.

Le formulaire simplifié Préavis de réduction de l’horaire de travail dûment rempli doit être transmis, soit par courrier en deux exemplaires, soit via le formulaire en ligne du SECO (+ lien internet). Toute demande adressée par mail (sict-rht-ac@admin.vs.ch) ne sera plus prise en considération dès le 8 octobre 2020.

Il est important que la demande soit complète (avec indication notamment du numéro REE, du champ d’activité et de la caisse de chômage) afin d’éviter tout retard dans son traitement.

Les autorités fédérales n’ont pour l’heure pas publié la réglementation applicable dès le 1er septembre 2020, s’agissant notamment des conditions d’octroi de la RHT dès cette date. Nous statuerons sur les demandes de RHT dès que nous serons en possession de la réglementation légale et des directives du SECO.

Changements dès le 1er septembre 2020

  1. Suppression de l’indemnité en cas de RHT pour :
    - Les dirigeants d’entreprises (SA, Sàrl, etc) qui en sont également salariés ainsi que leur conjoint (suppression au 1er juin 2020) ;
    - Les apprentis (suppression au 1er juin 2020)
    - Les personnes qui occupent un emploi temporaire ou qui sont au service d’une organisation de travail temporaire ;
    - Les employés au bénéfice d’un contrat de durée déterminée.
  2. Réintroduction de la durée maximale autorisée pour la RHT de 3 mois. Une demande de prolongation doit être déposée tous les 3 mois.
  3. Réintroduction d’un délai d’attente d’1 jour à la charge de l’employeur.
  4. Durée maximale d’indemnisation de 12 à 18 mois.
  5. Abrogation de la possibilité d’obtenir l’indemnité en cas de RHT durant plus de 4 périodes de décompte pour les entreprises dont la perte de travail est supérieure à 85 %.

Au vu du volume des demandes à traiter, aucune date de décision ne pourra être communiquée. Nous mettons tout en œuvre afin qu’elles puissent être traitées le plus rapidement possible.

Questions relatives à la RHT

Les gérants de sociétés ont-il droit à l’indemnité en cas de RHT ?

  • Le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, est supprimé avec effet au 1er juin 2020. Il en va de même pour le conjoint ou le partenaire enregistré de l’employeur, occupé dans l’entreprise de celui-ci.

Qu’en est-il des indépendants ?

  • Les indépendants ne peuvent prétendre à l’indemnité en cas de RHT.
  • En revanche, les indépendants peuvent demander la RHT pour leurs employés. Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est supprimé pour les apprentis et le conjoint ou partenaire enregistré de l’indépendant, avec effet au 1er juin 2020.

Y a-t-il un délai d’attente ?

  • Le délai de préavis (10 jours avant le début de la réduction de l’horaire de travail) est réintroduit avec effet au 1er juin 2020.

Que dois-je faire après avoir reçu la décision positive du SICT ?

  • Vous devez contacter votre caisse de chômage pour la suite de la procédure (décomptes, paiements, etc.).

A qui s’adresser pour des informations complémentaires ?

Plus d'informations sur le site du SECO