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  Nouvelle directive du SECO :
  Simplification de l'octroi de la RHT

 

1. Qu’est-ce que l’indemnité en cas de RHT et quand est-elle versée ?

En accord avec ses employés, un employeur peut introduire une réduction de l’horaire de travail (RHT), voire une suspension temporaire de l’activité dans son entreprise, afin de surmonter des difficultés économiques passagères.

L’indemnité en cas de RHT (versée à l’employeur par la caisse de chômage au terme d’une procédure spécifique) vise à prévenir le chômage partiel ou complet d’employés dont l’activité est momentanément réduite ou suspendue. Son versement suppose le maintien des contrats de travail du personnel concerné. Seule la perte de travail est couverte par l’indemnité en cas de RHT. Dès lors, une perte financière sans perte de travail n’ouvre pas un droit à l’indemnité.

La perte de travail est prise en considération lorsque :

  • elle est due à des facteurs économiques et est inévitable et que
  • elle est d’au moins 10 % de l’ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l’entreprise.

Ainsi, la perte de travail liée à un risque normal d’exploitation ne sera pas prise en compte (par exemple, interruption des travaux due à la maladie du chef d’équipe).

De surcroît, pour les cas de rigueur, le Conseil fédéral règle la prise en considération des pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités, à des pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques ou à d’autres circonstances non imputables à l’employeur. Sont notamment prises en compte les pertes de travail liées à l’interdiction d’importer ou d’exporter des matières premières, celles liées aux dégâts causés par les forces de la nature, etc.

2. Situation particulière du coronavirus

Le SECO considère que l'apparition inattendue d'un nouveau type de coronavirus et ses conséquences ne fait pas partie du risque normal d'exploitation.

Les entreprises touchées par le coronavirus peuvent demander des indemnités en cas de RHT, si la perte de travail est due :

  • soit à des mesures des autorités (par exemple, interdiction de manifestations) ou à d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur.
  • soit à des raisons économiques. Ces dernières englobent des causes tant conjoncturelles que structurelles entraînant un recul de la demande ou du chiffre d’affaires (perte de clientèle).

La seule référence au coronavirus ne suffit pas à justifier le droit à l’indemnité en cas de RHT. Les entreprises doivent toujours indiquer les raisons pour lesquelles les pertes de travail sont liées au Coronavirus. Il doit exister un rapport de causalité entre ce nouveau virus et les pertes de travail.

En outre, les conditions suivantes doivent notamment être remplies :

  • le rapport de travail ne doit pas avoir été résilié ;
  • la perte de travail est vraisemblablement temporaire et on peut s’attendre à ce que la réduction de l’horaire de travail permette de maintenir les emplois ;
  • l’horaire de travail est contrôlable ;
  • la perte de travail constitue au moins 10% de l’ensemble des heures de travail normalement effectuées par les travailleurs au cours de la période pour laquelle le décompte est établi.

3. Informations complémentaires et démarches

  • Vous trouverez toutes les informations utiles, la marche à suivre, ainsi que les formulaires, sur : https://www.vs.ch/web/sict/rht 
  • Le formulaire « Préavis de réduction de l’horaire de travail RHT » accompagné du dossier complet doit être envoyé à l’adresse mail : sict-rht-ac@admin.vs.ch

4. Liens utiles RHT et coronavirus

5. Contact

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