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Victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance ou d’internements administratifs

Victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance ou d’internements administratifs

Soutien pour la recherche de documents

Les Archives de l’Etat du Valais soutiennent les personnes concernées dans la recherche de documents. Elles effectuent ainsi les recherches dans leurs propres fonds d’archives et peuvent, cas échéant, orienter les personnes concernées auprès des autorités compétentes ou institutions. Elles fournissent gratuitement une copie des documents.

Les recherches prennent parfois beaucoup de temps (jusqu’à plusieurs semaines). Il se peut également que ces dernières restent sans résultat parce que les documents n’ont pas tous été conservés.

Contributions de solidarité

Les personnes concernées peuvent bénéficier d’une contribution de solidarité. Les demandes sont traitées par l’Office fédéral de la justice. La loi fédérale ayant été récemment adaptée, une demande peut désormais être déposée en tout temps.

Les demandes peuvent être déposées directement depuis le site Internet de l’Office fédéral de la justice ou auprès des Archives de l’Etat du Valais et des centres de consultation LAVI qui sont les points de contacts cantonaux pour le Valais.

Projets de recherche

Les Archives de l’Etat du Valais participent aux travaux de la Commission indépendante d’experts sur les internements administratifs (CIE) et peuvent mandater des chercheurs pour étudier le cas valaisan.

Contact

Archives de l’Etat du Valais

Rue de Lausanne 45
1951 Sion

Tél. : 027 606 46 00
E-mail : archives@admin.vs.ch

Centres de consultation LAVI
Site internet


Documents

Lien Centres de consultation LAVI
Lien Office fédéral de la justice – informations sur les mesures de coercition à des fins d’assistance
Lien Office fédéral de la justice – contributions de solidarité
Lien Archives fédérales suisses – informations et sources sur les mesures de coercition à des fins d’assistance en Suisse
Lien Commission indépendante d’experts sur les internements administratifs
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