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Titre
Date de publication
Avant-projet de décret : création d’une assurance perte de gain maladie en faveur des bénéficiaires d’indemnités de chômage financée par ces derniers
02/09/11
Rapports relatifs à la consultation sur le concept cantonal de pédagogie spécialisée
20/05/11
Consultation de l'avant-projet de loi concernant le financement des grands projets d'infrastructures du XXIème siècle
09/02/11
Procédure de consultation concernant la prolongation de la durée des mandats et la date des élections communales
16/12/10
Rapport et avant-projet de la loi cantonale vétérinaire
15/12/10
Avant-projet de modification de la loi régissant les institutions étatiques de prévoyance - Passage de CPVAL à la primauté des cotisations
03/12/10
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération, le canton et les communes - Mise en consultation de la deuxième étape du projet
11/11/10
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’intégration des personnes handicapées (statut juridique de La Castalie)
08/11/10
Projet de concept cantonal sur la pédagogie spécialisée
08/07/10
Avant projet de loi sur les agglomérations (LAgg)
07/07/10
Avant-projet de loi sur les établissements et institutions sanitaires
11/06/10
Abrogation de la loi sur les gardes champêtres du 1er septembre 1864
25/05/10
Avant-projet de loi sur les participations de l’Etat à des personnes morales
15/04/10
Avant-projet de loi réglant l’application de la loi fédérale sur l’acquisition des immeubles par des personnes à l’étranger du 31 janvier 1991
01/04/10
Projet de modification de la loi sur l'intégration et l'aide sociale du 29 mars 1996
18/03/10
Nouvelle loi sur la mobilité douce
05/01/10
Révision de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de l'environnement du 21 juin 1990
22/12/09
Avant-projet de loi sur le personnel de l'Etat du Valais
04/12/09
Avant-projet de décret concernant le financement des soins de longue durée
03/12/09
Consultation des projets de lois sur le statut et le traitement du personnel enseignant, des directeurs et des inspecteurs
30/11/09
Projet de loi concernant les impôts sur les mutations et sur la constitution de gages (LIMG)
17/11/09
Avant-projet de modification de la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC): assurance perte de gain maladie en faveur des chômeurs
29/10/08
Avant-projet de modification de la loi régissant les institutions étatiques de prévoyance - Fusion des institutions de prévoyance
01/10/08
Projet de concept cantonal concernant la création et la gestion des parcs
19/09/08
Projet de loi - Nouveau cycle d'orientation
25/08/08
Avant-projet de décret concernant l'application de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité
15/08/08
Avant-projet de loi sur la protection civile
30/06/08
Avant-projet de loi sur la protection de la population et sur l'organisation des secours
30/06/08
Avant-projet de loi sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes et avant-projet de loi sur le contrôle de l'habitant
05/05/08
Unification des procédures civile et pénale - Nouveau droit de protection de l'enfant et de l'adulte - Législation cantonale d'application
03/12/07
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