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Avant-projet de loi sur le sport - Procédure de consultation
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Documents
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Avant-projet de loi sur le sport.pdf
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Bref commentaire.pdf
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Les principaux apports de la Loi sur le sport.pdf
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Lettre de Claude Roch, chef du Département de l'éducation, de la culture et du spor.pdf
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Questionnaire.pdf
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Rapport.pdf
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Réponses organismes consultés.pdf
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Date de publication
02/12/11
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