Procédures de consultation
Consultations cantonales terminées
Avant-projet de loi sur l'aménagement des eaux
La révision totale de la loi sur les cours d'eau se révèle indispensable; elle constitue cependant une tâche extrêmement ardue. Un temps relativement long a été consacré aux travaux préparatoires concernant cette révision. Pour répondre aux exigences d'une loi moderne sur l'aménagement des eaux, une telle loi doit contenir en premier lieu des dispositions concernant l'entretien des eaux et l'aménagement des eaux, ainsi que l'assainissement de ces dernières.
Documents
- Date de publication
- 13/07/01