Vacances, jours fériés, congés
Sommaire
- Vacances
- Jours fériés
- Congés spéciaux
- Congé de prise en charge de quatorze semaines pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé
- Congés non payés
- Congé maternité
- Congé d'adoption
- Congé de parentalité
- Congé parental non payé
Vacances
Par année civile, vous avez droit aux vacances suivantes :
- 25 jours jusqu’à 44 ans
- 27 jours de 45 à 49 ans
- 30 jours dès 50 ans
- 32 jours dès 57 ans, respectivement 55 ans pour le personnel des établissements pénitentiaires et de la police cantonale
Les vacances doivent être prises dans l'année (entre le 1er janvier et le 31 décembre). Lorsque les vacances ne peuvent être prises suite à des circonstances extraordinaires, elles peuvent être reportées jusqu'au 30 avril de l'année suivante au plus tard. Les vacances non-prises seront supprimées sans compensation.
Jours fériés
Le canton du Valais accorde les 9 jours fériés suivants à ses collaborateurs :
- Nouvel-An
- St-Joseph
- Ascension
- Fête-Dieu
- Fête Nationale
- Assomption
- Toussaint
- Immaculée Conception
- Noël
Les 5,5 jours suivants peuvent être également chômés, selon le plan de travail approuvé chaque année par le Conseil d’Etat :
- Vendredi Saint
- Lundi de Pâques
- Fête du travail (1/2 jour)
- Lundi de Pentecôte
- Veille de Noël (1/2 jour)
- St-Etienne
- Veille de Nouvel-An (1/2 jour)
Vous trouverez ici le plan de travail actuel de l'Administration cantonale.
Congés spéciaux
Mariage civil :
- personnel : 6 jours ouvrables (valable 1 année dès le mariage civil)
- mariage civil d'un parent jusqu'au deuxième degré inclus, à condition que la cérémonie ait lieu un jour de travail : 1 jour
Déménagement de la résidence principale au maximum une fois par année : 1 jour ouvrable
Maladie ou accident d'un parent proche : Le chef de service est compétent pour accorder un congé spécial ne dépassant pas 5 jours ouvrables, pour une seule et même maladie ou accident, suivant les besoins et la gravité de la maladie ou de l'accident. Toutefois, un maximum de 10 jours par année peut être accordé à un collaborateur.
Décès :
- 5 jours ouvrables : conjoint, partenaire enregistré, concubin, propres enfants
- 3 jours ouvrables : père, mère
- 2 jours ouvrables : frères et sœurs, beaux-parents
-
Si l'ensevelissement a lieu un jour ouvrable et s’il s’agit d’un jour de travail planifié :
- 1 jour : petits-enfants, grands-parents, beau-frère, belle-sœur, oncle, tante, nièce, neveu, beau-fils, belle-fille, gendre, bru
- ½ jour : cousin/e au 1er degré ; parrain, marraine, filleul/e
Congé de prise en charge de quatorze semaines pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé
Au niveau fédéral, le congé indemnisé de 14 semaines au maximum pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Au niveau des dispositions légales, toutes les informations sont dans l’ordonnance concernant le traitement des employés de l’Etat du Valais, article 37b.
Ce congé est octroyé seulement si les conditions sont réunies pour toucher les allocations pour perte de gain, vu que ce congé est financé par le régime des allocations pour perte de gain. L’indemnité de la caisse de compensation appartient à l’employeur à hauteur de 80% et ce dernier versera le salaire au collaborateur à 100%.
Les informations sur les droits peuvent être obtenues auprès de la caisse de compensation du canton du Valais
(Téléphone : 027 324 91 11).
La procédure « 1301-14 Congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident » est à disposition sur notre site intranet et les différentes phases du processus, les responsabilités et les personnes de contact sont référencées.
De plus, au niveau de la gestion des temps, cette absence (code 1190) ne pourra être saisie que si le contingent y relatif existe. Il sera créé par le SRH sur la base des informations reçues de la caisse de compensation (validité et droit). Nous précisons que lors de la création du contingent d’absences « congé proches aidants », il sera enregistré le nombre de jours ouvrables correspondant aux indemnités versées par la caisse de compensation (exemple : 98 indemnités correspondent à 70 jours ouvrables).
Congés non payés
- Les collaborateurs ont le droit de prendre un congé non payé après un congé maternité, d'adoption ou paternité. Pour ces congés non payés, l'employeur prend en charge l'intégralité des cotisations ordinaires liées à la prévoyance professionnelle (part employeur et collaborateur) pour un maximum de trois mois.
- Le chef de service peut accorder, sur demande motivée, un congé non payé à un collaborateur pour une durée maximale de 6 mois (la durée du congé est fixée en accord avec le chef de service), pour autant que l’activité du service ne soit pas perturbée de façon considérable.
- Pour tout congé non payé, une réduction proportionnelle du droit aux vacances est opérée dès le premier jour d’absence.
- Le droit au salaire durant le congé maternité ou d'adoption est réduit si l'activité n'est pas reprise dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption en raison du congé non payé.
- Le collaborateur doit entreprendre les démarches nécessaires relatives aux couvertures en matière d’assurances sociales durant le congé non payé (assurance-accidents, év. prévoyance professionnelle etc.).
Congé maternité
- L'Etat du Valais accorde un congé maternité de 16 semaines entièrement rémunéré. Durant cette période, la collaboratrice peut se consacrer entièrement à son nouveau-né. Après les 16 semaines, elle peut reprendre son travail à plein temps ou à temps partiel, en fonction de ce qui a été convenu avec son supérieur.
- Le congé débute le jour de la naissance, mais la mère peut demander de prendre jusqu'à deux semaines sous forme de congé anticipé (ne vaut qu'en cas de droit à 16 semaines).
- Le droit à un congé maternité payé de 16 semaines n'est accordé que si la collaboratrice reprend son activité dans les 6 mois suivant la naissance et pour une durée d'au moins 6 mois.
- Si elle ne reprend pas du tout le travail ou si elle le reprend plus de 6 mois après la naissance, le droit au traitement se réduit à 8 semaines. Pendant les 6 semaines suivantes, la caisse de compensation versera à la collaboratrice les allocations de maternité fédérales représentant 80% du salaire.
- Si la collaboratrice reprend le travail pour une durée de moins de 6 mois, son droit au traitement durant le congé maternité sera réduit au prorata.
Congé d'adoption
- L'Etat du Valais accorde un congé d'adoption à ses collaborateurs, leur permettant ainsi d'organiser de manière optimale l'arrivée de l'enfant et de reprendre ensuite le travail avec motivation.
- Le congé d'adoption est accordé aux femmes comme aux hommes.
- La durée du congé d'adoption correspond aux trois quarts de la durée du congé maternité.
- Il prend effet avec l'arrivée de l'enfant à son nouveau domicile en Suisse. Il est possible de prendre deux semaines sous forme de congé anticipé pour la préparation de l'adoption.
- Si les deux parents ont droit au congé d'adoption au sens de la législation valaisanne, la durée maximale est de 16 semaines, à répartir librement entre les deux parents, selon leurs souhaits. Chaque parent devra cependant prendre au moins 4 semaines de congé.
Congé de parentalité
- Sur présentation d'une copie de l'acte de naissance ou de la reconnaissance de la parentalité, un congé de parentalité de 10 jours ouvrables est accordé. Ce dernier doit permettre au parent d'être présent pour sa famille durant la période qui suit la naissance.
- Le congé de parentalité doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance.
Congé parental non payé
- Les collaborateurs ayant des enfants entre 0 et 12 ans ont droit à un congé parental non payé de 10 jours au maximum par année.
- Durant cette période, l'employeur prend en charge l'intégralité des cotisations ordinaires liées à la prévoyance professionnelle (part employeur et employé).
