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Bases légales, recommandations et directives

Ouverture du dossier d’aide sociale

Documents

Suivi du dossier d’aide sociale

Mesures d'insertion

Dépôt d’un projet de mesure d’insertion ou d’une demande de reconnaissance

Les informations ci-dessous s’adressent à toute personne ou organisation souhaitant déposer un nouveau projet, proposer une nouvelle mesure d’insertion sociale, socioprofessionnelle ou professionnelle ou solliciter une reconnaissance en tant qu’organisateur de mesures d’insertion auprès du Service de l’action sociale (SAS) du canton du Valais.

1. Dépôt d’une demande

Toute personne ou organisation souhaitant déposer une demande est invitée à prendre contact avec le Groupe de travail du SAS, chargé d’analyser les mesures d’insertion et d’évaluer leur faisabilité.

Un questionnaire en ligne, constituant la base formelle de la demande est ensuite transmis et doit être retourné dûment complété, accompagné des documents requis.

2. Traitement de la demande

Un accusé de réception est transmis à la personne ou l’organisation ayant rempli le questionnaire.
Les demandes recevables sont analysées par le Groupe de travail, lequel émet un préavis positif ou négatif. L’analyse porte notamment sur la pertinence du projet, son adéquation avec les objectifs d’insertion, sa faisabilité et son articulation avec les dispositifs existants.
En cas de dossier incomplet ou non conforme, le SAS se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou de ne pas entrer en matière.

3. Décision

La décision, positive ou négative, est prise par le Comité de direction du SAS et communiquée par écrit à la personne ou à l’organisation requérante ayant rempli le questionnaire, selon le calendrier suivant :

  • Juin pour les demandes déposées entre le 1er décembre et le 31 mars
  • Octobre pour les demandes déposées entre le 1er avril et le 31 juillet
  • Février pour les demandes déposées entre 1er août et le 30 novembre

Aucune décision n’est rendue en dehors de ces périodes.

Le Groupe de travail du SAS se tient à votre disposition pour toute question et vous remercie de l’intérêt que vous portez au développement et au renforcement de l’offre de prestations en faveur de nos bénéficiaires.

Documents

Catalogue de mesures d’insertion sociale, socio-professionnelle et professionnelle (Annexe 2)

1. Décloisonnement LIAS – LEMC

2. Mandat d’insertion professionnelle (MIP)

3. Engagement d’insertion sociale (EIS)

4. Evaluation théorique de la capacité de travail (ECT)

5. Evaluation combinée de la capacité de travail (ECCT)

6. Evaluation de la capacité de formation (ECF)

7. Stage d’insertion sociale active (SISA)

8. Stage pratique (SP)

9. Stage pratique certifiant (SPC)

10. Financement des charges patronales (FCP)

11. Allocation sociale d’initiation au travail (AITS)

12. Accompagnement en emploi

13. Cours

14. Accompagnement social pendant une mesure de la transition 1 (SEMO-PAA)

15. Accompagnement social après une mesure de la transition 1 (postSEMO-post PAA)

16. Coaching par le CIO de jeunes adultes en difficultés

17. Accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO)

18. Projets spécifiques

Décompte de frais d’encadrement mesures LIAS

Demande/Suppression d’accès Aventis