Vous travaillez dans le domaine de l’aide sociale
Bases légales, recommandations et directives
Bases légales et recommandations
Echelle cantonale
- LIAS – Loi sur l’intégration et l’aide sociale (Lien externe)
- OLIAS - Ordonnance sur l’intégration et l’aide sociale (Lien externe)
- Règlement d'utilisation du fonds cantonal pour l'intégration socio-professionnelle (Lien externe)
- LHarm – Loi sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle (Lien externe)
- Règlement sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle (Lien externe)
- Loi sur les subventions (Lien externe)
Echelle fédérale
Autres
Directives
- Directive d’application de la Loi sur l’intégration et l’aide sociale (dès le 01.01.2026) (téléchargement)
- Annexe 1 – Directive CII / ORP - CMS (téléchargement)
- Annexe 2 – Catalogue de mesures d’insertion sociale, socio-professionnelle et professionnelle (téléchargement)
- Annexe 2.5 – Liste des organisateurs de mesures LIAS (téléchargement)
- Annexe 3 – Recommandations concernant la prise en charge de placement des mineurs et mesures assimilées (téléchargement)
- Annexe 4 – Echelle des sanctions (téléchargement)
- Aide sociale pour les réfugiés reconnus (Permis B) et les réfugiés admis à titre provisoire (Permis F) - Directive (téléchargement)
Ouverture du dossier d’aide sociale
Documents
- Rapport de situation (téléchargement)
- Déclaration de fortune (téléchargement)
- Attestation de non concubinage (téléchargement)
- Autorisation de versement d’une prestation en mains de tiers (téléchargement)
- FIE – Formulaire d’évaluation initiale (téléchargement)
- Grille d’évaluation CII (téléchargement)
- Formulaire d’annonce CII (téléchargement)
- Liste de contrôle de la subsidiarité de l’aide sociale (téléchargement)
- Liste des documents à fournir par le bénéficiaire pour l’ouverture d’un dossier d’aide matérielle (téléchargement)
- Procuration bancaire (téléchargement)
- Procuration générale (téléchargement)
- Convention pour bien immobilier à l’étranger (téléchargement)
- Bien(s) mobilier(s) – Engagement à rembourser (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Albanais (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Anglais (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Arabe (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Croate (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Espagnol (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Italien (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Portugais (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Serbe (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Tigrinya (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Turc (téléchargement)
Suivi du dossier d’aide sociale
Documents
- Certificat médical (téléchargement)
- Cession conventionnelle assurances privées (téléchargement)
- Cession conventionnelle assurances sociales (téléchargement)
- CI - Contrat d'insertion (téléchargement)
- Convention de prêt d’études (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus – Anglais (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus – Croate (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus – Espagnol (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus – Italien (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus – Portugais (téléchargement)
- Décompte de frais pour les mesures d’insertion LIAS (téléchargement)
- Décompte récapitulatif d’aide sociale par commune (téléchargement)
- Demande d’enquête – Suspicion de fraude (téléchargement)
- Demande de prise en charge de frais médicaux extraordinaires (téléchargement)
- Demande spéciale de réduction individuelle 2023 à l'usage uniquement des CMS (téléchargement)
- Demande spéciale de réduction individuelle 2024 à l'usage uniquement des CMS (téléchargement)
- Annexe – Demande spéciale de subvention (téléchargement)
- Procuration générale (téléchargement)
- Rapport du médecin-dentiste pour les personnes au bénéfice de l’aide sociale (téléchargement)
- Rétroactifs AVS-AI et APG - Formulaire (téléchargement)
Fermeture du dossier d’aide sociale
Mesures d'insertion
Dépôt d’un projet de mesure d’insertion ou d’une demande de reconnaissance
Les informations ci-dessous s’adressent à toute personne ou organisation souhaitant déposer un nouveau projet, proposer une nouvelle mesure d’insertion sociale, socioprofessionnelle ou professionnelle ou solliciter une reconnaissance en tant qu’organisateur de mesures d’insertion auprès du Service de l’action sociale (SAS) du canton du Valais.
1. Dépôt d’une demande
Toute personne ou organisation souhaitant déposer une demande est invitée à prendre contact avec le Groupe de travail du SAS, chargé d’analyser les mesures d’insertion et d’évaluer leur faisabilité.
Un questionnaire en ligne, constituant la base formelle de la demande est ensuite transmis et doit être retourné dûment complété, accompagné des documents requis.
2. Traitement de la demande
Un accusé de réception est transmis à la personne ou l’organisation ayant rempli le questionnaire.
Les demandes recevables sont analysées par le Groupe de travail, lequel émet un préavis positif ou négatif. L’analyse porte notamment sur la pertinence du projet, son adéquation avec les objectifs d’insertion, sa faisabilité et son articulation avec les dispositifs existants.
En cas de dossier incomplet ou non conforme, le SAS se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou de ne pas entrer en matière.
3. Décision
La décision, positive ou négative, est prise par le Comité de direction du SAS et communiquée par écrit à la personne ou à l’organisation requérante ayant rempli le questionnaire, selon le calendrier suivant :
- Juin pour les demandes déposées entre le 1er décembre et le 31 mars
- Octobre pour les demandes déposées entre le 1er avril et le 31 juillet
- Février pour les demandes déposées entre 1er août et le 30 novembre
Aucune décision n’est rendue en dehors de ces périodes.
Le Groupe de travail du SAS se tient à votre disposition pour toute question et vous remercie de l’intérêt que vous portez au développement et au renforcement de l’offre de prestations en faveur de nos bénéficiaires.
Documents
Catalogue de mesures d’insertion sociale, socio-professionnelle et professionnelle (Annexe 2)
- Catalogue de mesures d’insertion sociale, socio-professionnelle et professionnelle (Annexe 2) (téléchargement)
- Liste des organisateurs de mesures LIAS (Annexe 2.5) (téléchargement)
1. Décloisonnement LIAS – LEMC
- 1. Décloisonnement LIAS – LEMC - Contrat (téléchargement)
- 1. Décloisonnement LIAS – LEMC - Evaluation (téléchargement)
2. Mandat d’insertion professionnelle (MIP)
- 2. Mandat d’insertion professionnelle (MIP) - Contrat (téléchargement)
- 2. Mandat d’insertion professionnelle (MIP) - Evaluation (téléchargement)
3. Engagement d’insertion sociale (EIS)
- 3. Engagement d’insertion sociale (EIS) - Contrat (téléchargement)
- 3. Engagement d’insertion sociale (EIS) - Evaluation (téléchargement)
4. Evaluation théorique de la capacité de travail (ECT)
- 4. Evaluation théorique de la capacité de travail (ECT) - Contrat (téléchargement)
- 4. Evaluation théorique de la capacité de travail (ECT) - Evaluation (téléchargement)
5. Evaluation combinée de la capacité de travail (ECCT)
- 5. Evaluation combinée de la capacité de travail (ECCT) - Contrat (téléchargement)
- 5. Evaluation combinée de la capacité de travail (ECCT) - Evaluation (téléchargement)
6. Evaluation de la capacité de formation (ECF)
- 6. Evaluation de la capacité de formation (ECF) - Contrat (téléchargement)
- 6. Evaluation de la capacité de formation (ECF) - Evaluation (téléchargement)
7. Stage d’insertion sociale active (SISA)
- 7. Stage d’insertion sociale active (SISA) - Contrat (téléchargement)
- 7. Stage d’insertion sociale active (SISA) - Evaluation (téléchargement)
8. Stage pratique (SP)
- 8. Stage pratique (SP) - Contrat (téléchargement)
- 8. Stage pratique (SP) - Evaluation (téléchargement)
9. Stage pratique certifiant (SPC)
- 9. Stage pratique certifiant (SPC) - Contrat (téléchargement)
- 9. Stage pratique certifiant (SPC) - Evaluation (téléchargement)
10. Financement des charges patronales (FCP)
- 10. Financement des charges patronales (FCP) - Contrat (téléchargement)
- 10. Financement des charges patronales (FCP) - Evaluation (téléchargement)
- 10. Financement des charges patronales (FCP) - Attestation (téléchargement)
11. Allocation sociale d’initiation au travail (AITS)
- 11. Allocation sociale d’initiation au travail (AITS) - Contrat (téléchargement)
- 11. Allocation sociale d’initiation au travail (AITS) - Evaluation (téléchargement)
12. Accompagnement en emploi
- 12. Accompagnement en emploi - Contrat (téléchargement)
- 12. Accompagnement en emploi - Evaluation (téléchargement)
13. Cours
- 13. Formation continue et perfectionnement professionnel - Cours - Contrat (téléchargement)
- 13. Formation continue et perfectionnement professionnelle (cours) - Evaluation (téléchargement)
14. Accompagnement social pendant une mesure de la transition 1 (SEMO-PAA)
- 14. Accompagnement social pendant une mesure de la transition 1 (SEMO-PAA) - Contrat (téléchargement)
- 14. Accompagnement social pendant une mesure de la transition 1 (SEMO-PAA) - Evaluation (téléchargement)
15. Accompagnement social après une mesure de la transition 1 (postSEMO-post PAA)
- 15. Accompagnement social après une mesure de la transition 1 (postSEMO-post PAA) - Contrat (téléchargement)
- 15. Accompagnement social après une mesure de la transition 1 (postSEMO-post PAA) - Evaluation (téléchargement)
16. Coaching par le CIO de jeunes adultes en difficultés
- 16. Coaching par le CIO de jeunes adultes en difficultés - Contrat (téléchargement)
- 16. Coaching par le CIO de jeunes adultes en difficultés - Evaluation (téléchargement)
17. Accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO)
- 17. Accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO) - Contrat (téléchargement)
- 17. Accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO) - Evaluation (téléchargement)
18. Projets spécifiques
Décompte de frais d’encadrement mesures LIAS
Liens
Partenaires de mesures LIAS
- AEMO (Lien externe)
- AFOREM (Lien externe)
- ARPI (Lien externe)
- Association Immo-Solidaire (Lien externe)
- Association Le coffre magique (Lien externe)
- Association Les mains vertes (Lien externe)
- Association Tremplin (Lien externe)
- Association Le Transit (Lien externe)
- Caritas Valais (Lien externe)
- Centre de formation du Botza (Lien externe)
- CIO Centre d’information et d’orientation (Lien externe)
- COREM (Lien externe)
- CRTO (Lien externe)
- Fondation Chez Paou (Lien externe)
- Fondation Intégration pour tous (Lien externe)
- Fondation Valaisanne Action Jeunesse (Lien externe)
- GETAC (Lien externe)
- Job transit services (Lien externe)
- Déclics Déclencheurs d’avenirs (Lien externe)
- Nasca Formation (Lien externe)
- OPRA (Lien externe)
- OSEO Valais (Lien externe)
- Topjob Formation (Lien externe)
- Valtex Multiservices SA (Lien externe)
Modèles de courrier
Documents
- Décision d’aide sociale - Notification d’une décision positive (téléchargement)
- Décision d’aide sociale - Notification d’une décision négative (téléchargement)
- Décision d’aide sociale - Notification d’une prise de sanction (téléchargement)
- Demande de renseignements - Service cantonal des contributions (téléchargement)
- Evaluation de la dette alimentaire (téléchargement)
- Evaluation de l’obligation d’entretien (téléchargement)
- Evaluation de la participation parentale aux frais de placement des mineurs (téléchargement)
- Participation parentale aux frais de placement des mineurs – Aucune participation (téléchargement)
- Participation parentale aux frais de placement des mineurs – Convention d’engagement (téléchargement)
- Attestation – Loyer (téléchargement)
Feuilles de calcul
Documents
- Dessaisissement – Calcul (téléchargement)
- Dette alimentaire – Calcul (téléchargement)
- Indemnité de tenue du ménage – Calcul (téléchargement)
- Obligation d’entretien – Aide sociale – Calcul (téléchargement)
- Obligation d’entretien – Placement des mineurs – Calcul (téléchargement)
- Valeur vénale - Calcul (téléchargement)
- Calcul du budget élargi (téléchargement)
Demande/Suppression d’accès Aventis
Partenaires / Liens
Liens
Partenaires
- Addiction Valais (Lien externe)
- APEA – Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (Lien externe)
- Caisse de compensation du canton du Valais (Lien externe)
- Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) (Lien externe)
- Collaboration interinstitutionelle (CII) (Lien externe)
- Croix-Rouge Valais (Lien externe)
- Fondation Emera (Lien externe)
- Groupement valaisan des CMS (GVCMS) (Lien externe)
- Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions – LAVI (Lien externe)
- Office cantonal AI du Valais (Lien externe)
- Office de l’asile (Lien externe)
- Office de coordination des institutions sociales (OCIS) (Lien externe)
- Office pour la protection de l’enfant (Lien externe)
- Office de l’égalité et de la famille (Lien externe)
- Pro Senectute (Lien externe)
- Service de la formation professionnelle (Lien externe)
- Service de la santé publique (Lien externe)
- Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) (Lien externe)
- SIPE (Lien externe)
- SUVA (Lien externe)
