• DE
  • FR
Canton du valais
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication et médias
  • Guichet
  • Organisation
  • Administration
  • SAJMTE
  • eConstruction
  • Portail utilisateurs
  • Utilisation de la plateforme
menu

Utilisation de la plateforme

Consulter un dossier paru au Bulletin Officiel

Grâce à eConstruction, il sera possible de consulter un projet publié au bulletin officiel (BO) directement sur la plateforme, en tout temps et depuis son domicile.

Les dossiers sont mis à l’enquête publique avec un numéro de référence permettant de les consulter sur la plateforme. Un moyen d'identification électronique (MIE) simple ou élevé est nécessaire pour consulter les dossiers mis à l’enquête publique.

Vous pouvez créer un compte SwissID rapidement et gratuitement en suivant ce lien qui vous permettra d’accéder ensuite à la plateforme pour consulter un dossier : Home | SwissID

L’autorité compétente est tenue de permettre la consultation des dossiers mis à l’enquête publique dans ses locaux (ordinateur, dossier papier etc.).

Déposer une opposition à une demande d’autorisation de construire

Durant les phases-pilotes de la plateforme et jusqu’à la mise en œuvre d’une solution technique, les oppositions doivent être adressées par courrier auprès de l’autorité compétente. Dès la mise en œuvre d’une solution technique, une publication sera faite au bulletin officiel et les oppositions pourront être déposées sur la plateforme conformément aux exigences légales applicables.

Créer une demande d’autorisation de construire

La création d’une demande d’autorisation de construire sur eConstruction est soumise à l’utilisation d’une identité numérique valaisanne vérifiée, appelée VsID.

> De compétence cantonale (art.2 al.2 & 3 LC)

Toute demande d’autorisation de construire de compétence de la commission cantonale des constructions (CCC) pour les communes participantes au pilote 1 devra être déposée sur la plateforme eConstruction.

Si le requérant n'est pas en mesure de déposer sur la plateforme ni au travers d'un tiers comme par exemple l'auteur des plans si tant est qu'il y en ait un; alors le requérant pourra déposer une version papier au secrétariat cantonal des constructions qui saisira le dossier. 

Dans ce cas, une procuration pour la personne utilisant la plateforme eConstruction devra être établie par le requérant en sa faveur.

> De compétence communale (art.2 al.1 LC)

Toute demande d’autorisation de construire de compétence du conseil municipal pour les communes participantes au pilote 1 devra être déposée sur la plateforme eConstruction.

Communes implémentées ayant choisi ce scénario : Ausserberg, Termen, Lens, Martigny, Troistorrents, Monthey, Naters, Nendaz et Val de Bagnes.

Si le requérant n'est pas en mesure de déposer sur la plateforme ni au travers d'un tiers comme par exemple l'auteur des plans si tant est qu'il y en ait un; alors le requérant pourra déposer une version papier auprès de la commune concernée qui saisira le dossier. 

Dans ce cas, une procuration pour la personne utilisant la plateforme eConstruction devra être établie par le requérant en sa faveur.

 

  • Accueil
    • Appui juridique
    • Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions
      • Commission cantonale des constructions
    • Foire aux questions (FAQ)
  • Constructions
    • Construire en Valais
      • A l'intérieur des zones à bâtir
        • Je construis
        • Je transforme
        • Je change d'affectation mon bâtiment
        • Je démolis mon bâtiment
        • Je dépose une demande de renseignement
        • J'ai un autre projet
      • A l'extérieur des zones à bâtir
        • Je construis
        • Je transforme
        • Je change d'affectation mon bâtiment
        • Je démolis mon bâtiment
        • Je dépose une demande de renseignement
        • J'ai un autre projet
    • Professionnels de la construction
      • Compétence communale
      • Compétence cantonale
      • Projet avec implication communale
  • Suivi du dossier
  • Formulaires et documents
  • Bases légales
  • eConstruction
    • Organisation du Programme
    • Questions pratiques
    • Brèves-infos
    • Portail utilisateurs
      • Prérequis pour l'utilisation de la plateforme
      • Utilisation de la plateforme
    • Vu par les médias
    • Supports de formation
    • Tutoriels
  • Nouveautés
    • News
    • Newsletter
  • FAQ
  • Projets routiers cantonaux
  • Itinéraires de mobilité de loisirs
  • Section juridique
    • Demande d'achat du domaine public
    • Aménagement des cours d'eaux et espaces réservés aux eaux
    • Zones de dangers
  • Projets routiers communaux
  • Commission cantonale de signalisation routière (CCSR)
    • Planifier sa signalisation
    • Signalisation et marquage
      • Procédures d’homologation des signaux routiers
    • Signalisation de chantiers
    • Réclames routières
    • Documents et bases légales
    • Fonctionnement et contacts de la CCSR
    • Formations
  • Plateforme loi sur les résidences secondaires
  • Canton du valais
  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
    • Portail des communes
  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM
  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Disclaimer
  • Réseaux sociaux

  • Login
  • Prestations en ligne