Nous informons régulièrement nos partenaires professionnels des modifications liées à la législation sur les constructions ou aux procédures qui s'y réfèrent.

Anciennes newsletters à télécharger:

Newsletter 1 (Novembre 2017)
(Formulaires d'autorisation de construire / Foire aux questions / Mise en garde RCCZ)

Newsletter 2 (Décembre 2017)
(Modèle de Règlement des constructions et zones / Modèles de décisions d'autorisation de construire et d'autorisation pour les réclames routières / Guide pratique - Fiche explicative sur les notions concernant les "étages" / Installations de combustion)

Newsletter 3 (Juillet 2018)
(Modification de l'Ordonnance sur les constructions (OC) / Nouveau formulaire parasismique)