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Nous informons régulièrement nos partenaires professionnels des modifications liées à la législation sur les constructions ou aux procédures qui s'y réfèrent.

Anciennes newsletters à télécharger:

Newsletter 1 (Novembre 2017)
(Formulaires d'autorisation de construire / Foire aux questions / Mise en garde RCCZ)

Newsletter 2 (Décembre 2017)
(Modèle de Règlement des constructions et zones / Modèles de décisions d'autorisation de construire et d'autorisation pour les réclames routières / Guide pratique - Fiche explicative sur les notions concernant les "étages" / Installations de combustion)

Newsletter 3 (Juillet 2018)
(Modification de l'Ordonnance sur les constructions (OC) / Nouveau formulaire parasismique)

Newsletter 4 (Décembre 2019)
(Modification du site internet / Avancement du programme eConstruction / Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires / Approbation de plans routiers)

Newsletter 5 (Juillet 2020)
(Statistiques annuelles / Construire hors zone à bâtir / Programme eConstruction / Parasismique /  Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires, LRLRS)

​​​​​​​Newsletter 6 (Décembre 2020)
(Réorganisation du SAJMTE /  / Programme eConstruction / Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires (LALRS) / Révision Ordonnance fédérale sur l'énergie / LRS: nouvelle jurisprudance du Tribunal fédéral)