M‐06 Pompe à chaleur (sol/eau, eau/eau)

Conditions d'entrée en matière

  1. Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.
  2. L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  3. L'installation doit en principe couvrir la totalité des besoins de chaleur pour le chauffage, la ventilation et l’eau chaude sanitaire, à moins que le solde ne provienne d’une énergie renouvelable.
  4. Pour les bâtiments dont la puissance nécessaire pour la production d'eau chaude sanitaire, par rapport au chauffage du bâtiment / ventilation, est au‐dessus de la moyenne, une partie des besoins de chaleur pour l’eau chaude peut être fournie par des énergies fossiles. Un chauffage avec une résistance électrique n'est pas autorisé.
Les installations non planifiées, contrôlées et mises en service par un même ≪ Partenaire GSP certifié ≫ sont soutenues avec un montant 30 % inférieur aux taux mentionnés ci-dessus.
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