DOCUMENTS ET LIENS
Retrouvez tous les documents et liens relatifs au groupe Evaluation Environnementale et Coordination.
En ce qui concerne les autres thèmes du Service de l'environnement, consultez les documents et liens des thèmes spécifiques.
Bases légales
Aides cantonales
- Liste des autorisations selon le droit environnemental
- F.10 Environnement (sites pollués, bruit, rayonnement non ionisant, air, pollution lumineuse, sols, EIE)
- Cahier des charges standard pour les projets soumis à EIE sur des sites industriels existants
- Renouvellement de concession de forces hydrauliques - Etats de référence (Etat 28.02.2023, mise à jour 30.10.2026)
Divers documents de la Confédération
- Liste de contrôle environnement pour les projets des routes nationales (OFROU/OFEV 2024)
- Liste de contrôle environnemental pour les installations ferroviaires (OFT/OFEV 2022)
- Environnement et aménagement du territoire dans les projets d'installations à câbles (OFEV/OFT 2013)
- Prise en compte du climat dans le rapport d'impact sur l'environnement (OFEV 2025)
- Suivi environnemental de la phase de réalisation avec le contrôle intégré des résultats (OFEV 2007)
- Check-liste pour installations éoliennes (CCE, 2023)
Services spécialisés concernés par les EIE et domaines environnementaux concernés
- Service de l’environnement (SEN) : Eaux de surface (qualité des eaux de surface, évacuation des eaux, traitement des eaux usées, prélèvement d'eau), eaux souterraines, déchets, sites pollués, sols pollués, bruit, vibrations, immissions lumineuses (impact sur la population), rayonnement non ionisant, protection de l’air, Centre de compétence sol - Valais (présidence SEN), coordination EIE, service spécialisé au sens de l'OEIE
- Service du développement territorial (SDT) : Aménagement du territoire, itinéraires de mobilité de loisirs, protection des sols (SDA quantitatif)
- Service des forêts, de la nature et du payage (SFNP) : Objets ou biotopes dignes de protection (art. 18 LPN), en particulier la faune et la flore protégées, biocénoses terrestre et aquatiques, milieux naturels dignes de protection (art. 14 al. 3 OPN) et paysage digne de protection au sens de la LcPN, immissions lumineuses (impact sur la faune et la flore), protection des sols en zone de protection de la nature et en forêt, organismes exotiques envahissants, conservation des forêts (art. 3 LFo)
- Service de la chasse, de la pêche et de la faune (SCPF) : Faune, biocénoses terrestres et aquatiques au sens de la LFSP, LcSP, LChP, LcChP
- Service immobilier et patrimoine (SIP) : Protection des sites, monuments historiques, Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)
- Office cantonal d’archéologie (OCA) : Archéologie, vestiges
- Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) : Accidents majeurs (OPAM)
- Service de l’énergie et des forces hydrauliques (SEFH) : Utilisation économe et efficace de l’énergie
- Service des dangers naturels (SDANA) : Espace réservé aux eaux, ressources du sous-sol, dangers naturels (avalanches, glaciers, instabilités de terrain, inondations, laves torrentielles)
- Déléguée à la Durabilité : : Plan Climat et durabilité
- Service cantonal de l'agriculture (SCA) : Protection des sols (sols agricoles, SDA (qualitatif))
- Service de la mobilité (SDM) : Trafic routier, risques sismiques, coordination domaines skiables