Quels sont les différents types de permis de séjour ?

Il y a plusieurs types de permis dans le domaine de l’asile. Chaque permis correspond à un statut différent.

Permis N

Ce permis est attribué à la personne qui a demandé l’asile en Suisse et dont sa demande est en cours de traitement.

Permis F

Une admission provisoire attribué à la personne qui a reçu un refus d’asile en Suisse mais où l’exécution du renvoi n’est pas possible ou raisonnablement exigible.

Permis Fqr

Une admission provisoire attribué à la personne qui est reconnue en tant que réfugiée mais qui a reçu un refus d’asile en Suisse.

Permis B réfugié

Ce permis est attribué à une personne reconnue comme réfugiée et à qui l’asile a été accordé.

Permis S

Une admission provisoire et collective, orientée sur le retour (ex. Ukraine), aucune procédure d’asile n’est effectuée. Ce permis est une protection collective accordée à un groupe déterminé pour la durée d’une menace grave. En particulier, en cas de guerre. Le Conseil fédéral fixe les critères d’obtention de la protection provisoire. Valable un an, mais peut être prolongé. Après 5 ans transformation en permis B qui prend fin dès que la protection provisoire est levée. 10 ans après l’octroi de la protection provisoire, le canton peut délivrer une autorisation d’établissement, permis C, à la personne à protéger.

Depuis le 12 mars 2022, le statut de protection S est accordé aux personnes en provenance d’Ukraine fuyant la guerre. Ce statut permet d’octroyer une protection collective à un groupe déterminé pour motif d’une menace grave, en particulier en cas de guerre et pour une durée indéterminée, sans passer par une procédure d’asile ordinaire. Le statut S donne un droit à l’hébergement, à l’assistance et aux soins médicaux et permet le regroupement familial.

Les détenteurs d’un permis S peuvent voyager librement dans l’espace Schengen pour autant qu’ils disposent d’un passeport valable ainsi que de leur permis S format carte de crédit. La possibilité de voyager dans l’espace Schengen sans visa est limitée à 90 jours sur une période de 180 jours.

Afin de s'enregistrer pour obtenir le statut de protection S, il faut se rendre sur le site internet du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et utiliser le portail web RegisterMe pour déposer une demande en ligne. Une fois la demande déposée, le SEM attribue un canton d’accueil au candidat.

Délai d’obtention

L’obtention d’un permis N se décide dans les 15 jours. La décision d’un permis B peut prendre plusieurs mois.

Comment est organisé le logement en Valais ?

Hébergement collectif

Les premiers 6 à 9 mois, toutes les personnes relevant de l’asile sont logées dans des hébergements collectifs jusqu'à ce que des logements individuels soient disponibles. Cette période d’adaptation permet aux personnes de se familiariser avec leur nouvel environnement en étant encadrés par le personnel pluridisciplinaire de l’Office de l’asile, de prendre le temps d’accepter leur changement de vie et de prendre leurs premiers cours de langues. Il leur est également demandé de contribuer à l’entretien et au bon fonctionnement du foyer. L’Office de l’asile ont des foyers collectifs distribués sur tous le Valais.

Hébergement individuel

Les logements individuels sont attribués par ordre d’arrivée (ancienneté) dans les foyers et en tenant compte de la structure familiale. Dans la mesure du possible, les transferts en appartement prennent en compte la localisation des établissements scolaires des enfants. Lorsque les personnes relevant de l’asile vivent dans un logement individuel, ce sont les Bureaux d’accueil pour candidats réfugiés (BACR) qui les accompagnent vers l’intégration dans la société et une autonomie financière.

Comment obtenir une aide médicale ?

Toute personne détentrice d’un permis N, F, B ou S délivré par la Confédération bénéficient d’une couverture d’assurance maladie (LaMal) mais une carte d’assurance n’est pas émise pour les personnes du domaine de l’asile (permis S inclus).

Avant d’aller chez le médecin, le pédiatre, le dentiste, le psychologue etc. il faut toujours s’adresser au bureau d’accueil pour candidats réfugiés (BACR) ou à son assistant social pour demander un bon. Ceci est également valable pour la pharmacie et pour l’obtention des lunettes.

Des vaccinations sont organisées par l’Institut central des Hôpitaux (ICH).

Dans quelle mesure pouvez-vous voyager ?

Différentes règles s’appliquent pour voyager à l’intérieur et à l’extérieur de la Suisse selon le type de permis de séjour.

Tous les permis de séjours (N, F, Bqr et S) permettent de voyager en Suisse. Seules les personnes relevant de l’asile avec un statuts RAD (requérant d’asile débouté) ou NEM (non entrée en matière) sont obligées de rester dans le canton.

Les personnes titulaires d'un permis S peuvent voyager sans restriction hors de Suisse. Les personnes au bénéfice d'un permis de séjour F ou Bqr peuvent également voyager hors de Suisse, sauf vers leur pays d'origine. Les personnes titulaires d'un permis N ne peuvent voyager hors de Suisse sauf pour des raisons exceptionnelles.

Comment accéder au marché du travail ?

Toute personne détentrice d’un permis de séjour N, F, B ou S délivré par la Confédération peut exercer une activité lucrative salariée en Suisse. Toutefois, l’accès au marché du travail et les démarches à entreprendre par l'employeur varient en fonction du type de permis de séjour.

Chaque prise d'activité ou changement d’employeur est soumis à autorisation préalable. Celle-ci vise à assurer la protection des travailleurs contre les abus et la sous-enchère salariale. Les conditions de rémunération et de travail doivent être conformes aux usages du lieu, de la profession et de la branche concerné.

Tout travail sans autorisation est interdit et sévèrement puni.

Le Bureau de Insertion Professionnelle (le BIP) soutient les personnes relevant du domaine de l’asile dans leurs démarches à trouver un emploi.

Bürgersinn, schweizerische Sozialnormen und Rechtsgrundlagen, Stellenwert der Frau, des Mannes und des Kindes in der Schweizer Gesellschaft, geografische Kenntnisse, Gesundheitssystem, sexuelle Prävention… Zu diesen Themen finden spezifische Kurse für Asylbewerbende bei ihrer Ankunft im Kanton statt. Diese Kurse sollen von Anfang an die Grundlagen des Zusammenlebens vermitteln und eine optimale Harmonie zwischen den Migranten und der einheimischen Bevölkerung gewährleisten.

Präventionssitzungen

In den letzten zehn Jahren hat das Amt für Asylwesen Gesundheitspräventionsprojekte mit den folgenden Partnern entwickelt: Antenne Sida, SIPE (Sexualität Information Prävention Erziehung), Sucht Wallis, OHG – Bundesgesetz über die Hilfe an Opfer von Straftaten, Les sages-femmes du Valais Romand, SDJ – Walliser Vereinigung für Prophylaxe und Jugendzahnpflege, sozialmedizinische Zentren.

Die Sitzungen finden in allen drei Walliser Regionen statt, wobei der sexuellen Gesundheit ein besonderes Augenmerk zukommt. Diese Informationen werden von Aids-Hilfe Schweiz ausgebildeten Mentoren erteilt. Bei den Mentoren handelt es sich um ehemalige Asylbewerbende die, angesichts ihres Werdegangs, für diese Informationsvermittlung bestens geeignet sind.

Die Erstunterkunftseinheiten wenden sich systematisch an diese Fachkräfte. Im Falle von unbegleiteten minderjährigen Asylbewerbenden sind diese Leistungen Pflicht. Die Informationen werden von Dolmetschern übersetzt, die von der gemeinschaftlichen Walliser Dolmetschervermittlungsstelle AVIC (Association Valaisanne Interprétariat Communautaire) ausgebildet wurden.

Ziel: Krankheiten vorbeugen und/oder behandeln. Information und Sensibilisierung der Neuankömmlinge in Bezug auf das Schweizer Gesundheitssystem mit Schwerpunkt Strafgesetzbuch.

Inhalt: Jede Fachperson passt den Inhalt ihrer Intervention an die spezifischen Probleme im Zusammenhang mit Alter, Geschlecht und Herkunftsland der Teilnehmer an.

Erstaufnahmesitzungen

Die Erstaufnahmesitzungen richten sich an alle Neuankömmlinge und sind obligatorisch. Diese werden von einem Mitarbeiter des Amtes für Asylwesen in Begleitung eines ausgebildeten Dolmetschers durchgeführt.

Die Sitzungen werden nach Sprachgruppen unterteilt und dauern jeweils einen halben Tag. Sie finden im Zentrum für Ausbildung und Beschäftigung Le Botza oder je nach Bedarf direkt in den Unterkunftseinheiten statt.

Ziel: Asylbewerbende über ihre Rechte und Pflichten informieren, Neuankömmlinge für Schweizer Sitten und Bräuche sensibilisieren, Raum zur Aussprache und Meinungsäusserung schaffen.

Inhalt: kurze Vorstellung der schweizerischen Geografie, des Unterkunftsangebots und der sich daraus ergebenden Regeln; Informationen über Gesundheitssystem, finanzielle Unterstützung, Schulbesuch, Rückkehrberatungen (RKB), Organisationen die Neuankömmlingen beim Asylverfahren behilflich sind.

Integrationsmodul

Dieses Modul richtet sich an alle Neuankömmlinge und ist obligatorisch.

Ziel: ab Anfang des Aufenthaltes die Grundlagen des Zusammenlebens erwerben.

Inhalt: Bürgersinn, schweizerische Sozialnormen und Rechtsgrundlagen, Stellenwert der Frau, des Mannes und des Kindes in der Schweizer Gesellschaft.

Dieses Modul wird während den Erstaufnahmesitzungen erteilt und die Informationen werden im Rahmen der Sprachkurse weitergeleitet.

Links

• Antenne Sida, Die Aussenstelle der AIDS-Hilfe im französischsprachigen Wallis ist ein Tätigkeitsbereich der Gesundheitsförderung Wallis und Mitglied der Aids-Hilfe Schweiz.
• SIPE - Sexualität Information Prävention Erziehung. SIPE-Zentren stehen Ihnen für alle Fragen rund um Sexualität, Fortpflanzung und Liebesleben zur Verfügung. Den Ratsuchenden stehen Fachleute zur Seite, die speziell in sexueller Gesundheit und Eheberatung ausgebildet wurden.
• Sucht Wallis, Sucht Wallis betreibt eine aktive Unterstützung für Menschen, die mit Suchtproblemen konfrontiert sind, und setzt sich für die diesbezüglichen politischen und sozialen Fragen ein.
• OHG - Bundesgesetzes über die Hilfe an Opfer von Straftaten. Ihre Aufgabe besteht darin, auf die unmittelbaren Bedürfnisse von Personen einzugehen, die durch eine Straftat in ihrer körperlichen, sexuellen oder psychischen Integrität unmittelbar beeinträchtigt wurden.
• Les sages-femmes du Valais Romand, Die Beratungsstelle der Hebammen des französischsprachigen Wallis informiert über die Begleitmöglichkeiten während der Schwangerschaft, der Geburt des Kindes und nach der Heimkehr.
• SDJ, Walliser Vereinigung für Prophylaxe und Jugendzahnpflege.
• Sozialmidizinisches Zentrum, Sozialmedizinisches Zentrum: bietet der Bevölkerung häusliche Pflege und Betreuung an