Procédures de consultation
Consultations cantonales terminées
Planification sanitaire et hospitalière : en consultation du projet de lignes directrices
Le Conseil d’Etat a pris connaissance du projet de lignes directrices de la politique hospitalière et sanitaire présenté ci-après et a chargé le Département de la santé, des affaires sociales et de l’énergie (DSSE) de le mettre en consultation auprès de la commission cantonale de planification sanitaire et des partenaires.
Documents
- Date de publication
- 17/02/00