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Service du registre foncier
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Augmentation de droits de gage : rapports de rang des droits de gage en concurrence avec des droits réels limités et des annotations
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Attestations de lieu touristique au sens de la LFAIE - Nouvelle procédure de demande en ligne
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Notariat+ : réquisition électronique
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Transfert de propriété par étages sur une parcelle mixte qui est soumise à la LDFR
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Transmission de documents aux Offices du registre foncier
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LFAIE - Permis B : Nécessité du domicile légal et effectif au moment de la signature d'un acte authentique
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LFAIE – Document d’identité pour les acquéreurs de nationalité étrangère et domiciliés à l’étranger
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Communication du Service du registre foncier - Modification des articles 19 al. 2 et 19 al. 4 OcRF
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Circulation routière et navigation, Population et des migrations, Service du registre foncier, Service juridique de la sécurité et de la justice
Solidarité avec les habitants de Blatten
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LFAIE – Sociétés au bénéfice d’une décision de constatation de non-assujettissement à la LFAIE de moins d’une année
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L’inscription d’une servitude de superficie immatriculée comme immeuble pour des installations photovoltaïques posées sur un toit
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Communication avec l'Office juridique - Service du registre foncier dans le cadre des dossiers LFAIE/LDM
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Droit de préemption légal - Avis aux titulaires
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Transfert d’une part d’étage dans une PPE et application de la LDFR
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Nomination du responsable de l'office juridique
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