Vous êtes originaire d’un autre canton suisse et souhaitez devenir valaisan ?

Vous avez la possibilité de présenter votre demande de naturalisation cantonale si vous êtes au bénéfice de 5 années de domicile en Valais et résidez depuis 1 année au moins dans votre commune actuelle.

Par la naturalisation cantonale, vous acquérez le droit de cité de votre commune de domicile.

Ultérieurement, une fois votre procédure de naturalisation cantonale terminée, vous aurez la possibilité d’être agréé par une Bourgeoisie valaisanne,  si tel est votre souhait et que vous remplissez les conditions fixées par le règlement de la bourgeoisie.

 

Réintégration dans un droit de cité valaisan

Les femmes mariées avant le 1er janvier 1988, qui ont perdu la citoyenneté cantonale à la suite de leur mariage avec un citoyen confédéré, peuvent, à leur demande et contre émolument, par décision du département compétent, être réintégrées dans la citoyenneté cantonale. Elles acquièrent alors également le ou les droits de cité communaux correspondants.

 

Libération de la citoyenneté cantonale

Tout ressortissant valaisan peut, à sa demande et contre émolument, être libéré de la citoyenneté cantonale si elle possède un droit de cité d'un canton confédéré. La décision appartient au département.

Droit de cité communal

La naturalisation (facilitée et ordinaire) confère aux requérants la nationalité suisse, la citoyenneté cantonale ainsi qu’un ou plusieurs droits de cité, en fonction du type de procédure.

Un ressortissant valaisan souhaitant acquérir un droit de cité supplémentaire peut s’adresser respectivement auprès de la commune municipale concernée. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles ci-dessous.

Obtention du Droit de cité d’une autre commune municipale valaisanne (art. 8a)

Vous êtes déjà valaisan et souhaitez acquérir un autre droit de cité ?

En tant que citoyen valaisan, vous pouvez vous adresser directement auprès de la commune concernée si vous souhaitez obtenir uniquement le droit de cité pour vérifier les conditions et tarifs définis par le règlement municipal.

Réintégration dans un droit de cité valaisan (art. 8)

Les femmes mariées avant le 1er janvier 1988, qui ont perdu leur droit de bourgeoisie et la citoyenneté cantonale à la suite de leur mariage avec un citoyen confédéré, peuvent, à leur demande et contre émolument, par décision du département compétent, être réintégrées dans leurs droits bourgeoisiaux antérieurs et dans la citoyenneté cantonale. Elles acquièrent alors également le ou les droits de cité communaux correspondants.

Les femmes mariées avant le 1er janvier 1988, qui ont perdu leur droit de bourgeoisie à la suite de leur mariage avec un citoyen valaisan, peuvent, à leur demande et contre émolument, par décision du département compétent, être réintégrées dans leurs droits bourgeoisiaux antérieurs. Elles acquièrent alors également le ou les droits de cité communaux correspondants.

Les communes municipales et bourgeoisiales concernées sont entendues.

Libération d'un droit de cité communal valaisan (art. 11)

Toute personne qui possède le droit de cité de plusieurs communes municipales du canton peut, à sa demande et contre émolument, renoncer à un ou plusieurs droits de cité communaux, à condition qu'elle apporte la preuve d'en conserver au moins un.
La décision appartient au département.
Les communes municipales et bourgeoisiales concernées sont entendues.
La libération d'un droit de cité communal entraîne également la perte du droit de bourgeoisie correspondant.

Libération de la citoyenneté cantonale et du droit de cité valaisan (art. 10)

Tout ressortissant valaisan peut, à sa demande et contre émolument, être libéré de la citoyenneté cantonale et du droit de cité communal si elle possède un droit de cité d'un canton confédéré.
La décision appartient au département.
Les communes municipales et bourgeoisiales concernées sont entendues.
La libération d'un droit de cité communal entraîne également la perte du droit de bourgeoisie correspondant.