Naturalisation facilitée
Conditions pour bénéficier de la naturalisation facilitée
Si vous avez un conjoint suisse (déjà suisse au moment du mariage), vous avez la possibilité de demander une naturalisation facilitée. Pour cela, vous devez notamment respecter les conditions suivantes :
- trois ans de ménage commun
- séjour de cinq ans en Suisse
Les conditions détaillées sont disponibles sur le site du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
Vous pouvez également demander une naturalisation facilitée si votre famille vit en Suisse depuis trois générations. Pour cela, vous devez notamment respecter les conditions suivantes :
- Vous avez moins de 25 ans.
- Vous avez un permis C.
- Vous êtes né en Suisse.
- Vous avez suivi au moins cinq années d'école obligatoire en Suisse.
- Votre intégration est réussie.
- Au moins l'un de vos parents, également titulaire d'un permis C, a vécu au moins dix ans en Suisse et y a été scolarisé pendant au moins cinq ans.
- Au moins l'un de vos grands-parents est né en Suisse ou y a un permis de séjour.
Les conditions détaillées sont disponibles sur le site du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
Vous pouvez également demander une naturalisation facilitée si l’un de vos parents est suisse (naturalisé après votre naissance).
Les conditions détaillées sont disponibles sur le site du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
Autotest de naturalisation facilitée
Pour savoir si vous répondez aux conditions, faites l’autotest.
L’autotest :
- indique en quelques clics si les conditions pour bénéficier d’une naturalisation facilitée sont remplies
- donne aux personnes étrangères souhaitant être naturalisées des renseignements
- fait l’objet d’une phase pilote : les feedbacks des utilisateurs sont recueillis et des améliorations apportées si nécessaire.
Formulaire de demande
C’est la Confédération, via le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), qui gère les naturalisations facilitées. Le canton et la commune ont un droit de recours.
- Si vous avez votre domicile en Suisse, vous pouvez commander le formulaire de demande par e-mail à l’adresse ch@sem.admin.ch.
- Si vous avez votre domicile à l’étranger, vous pouvez obtenir le formulaire de demande auprès de l’ambassade ou du consulat suisse.
La liste des documents demandés est disponible ici.
Frais
La procédure de naturalisation facilitée en Suisse pour les conjoints de ressortissants suisses coûte CHF 900.–. Le montant total doit être versé à l’avance et n’est pas remboursé si la demande est refusée.
La naturalisation facilitée pour les conjoints de citoyens suisses résidant à l'étranger coûte 600 CHF. La représentation suisse à l'étranger perçoit en plus ses propres émoluments pour les prestations fournies.
Naturalisation ordinaire
Si vous ne remplissez pas les conditions de la naturalisation facilitée, vous pouvez faire une demande de naturalisation ordinaire.
Les conditions en bref pour faire une demande de naturalisation ordinaire
- Vous avez un permis C (autorisation d’établissement)
- Vous avez résidé en Suisse pendant dix ans.
- Vous avez résidé en Suisse trois ans sur les cinq dernières années.
- Vous avez résidé en Valais pendant cinq ans.
- Vous avez votre domicile depuis trois ans dans la commune où vous déposez la demande.
- Vous avez au moins des connaissances du français ou de l’allemand de niveau B1 à l’oral et A2 à l’écrit.
- Vous êtes intégré dans la communauté valaisanne.
- Vous n’avez pas reçu d’aide sociale depuis trois ans.
- Votre extrait de l’office des poursuites et votre casier judiciaire sont vides.
Vous trouvez plus d’informations sur ces conditions dans les paragraphes « Documents » et « Liens ».
Formulaire de demande
Votre office d'état civil vous fournira les formulaires nécessaires pour la demande de naturalisation ordinaire. Il peut vous renseigner sur la procédure. Votre demande sera examinée aux trois échelons communal, cantonal et fédéral.
Déroulement de la procédure
Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
Frais
Les frais liés à la procédure de naturalisation ordinaire sont les suivants :
- CHF 600.- pour une personne seule (mineure ou adulte)
- CHF 1'000.- pour les familles (couple avec ou sans enfants, adulte avec enfant/s)
+ timbre santé de CHF 55.- (taxe pour financer la promotion de la santé en Valais)
Que faire pendant la procédure ?
- Vous devez annoncer tout changement dans votre situation d’état civil, de famille ou de domicile à l’adresse naturalisation@admin.vs.ch.
- Lorsqu’un événement d’état civil (naissance, adoption, mariage, etc.) a lieu à l’étranger, vous devez l’annoncer auprès de l’ambassade ou du consulat suisse du pays où il a eu lieu. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet sur notre page Annonce d'événements survenus à l'étranger.