Droit de cité cantonal
Naturalisation ordinaire (confédérés)
Vous êtes originaire d’un autre canton suisse et souhaitez devenir valaisan ?
Vous avez la possibilité de présenter votre demande de naturalisation cantonale si vous êtes au bénéfice de 5 années de domicile en Valais et résidez depuis 1 année au moins dans votre commune actuelle.
Par la naturalisation cantonale, vous acquérez le droit de cité de votre commune de domicile.
Ultérieurement, une fois votre procédure de naturalisation cantonale terminée, vous aurez la possibilité d’être agréé par une Bourgeoisie valaisanne, si tel est votre souhait et que vous remplissez les conditions fixées par le règlement de la bourgeoisie.
Réintégration dans un droit de cité valaisan
Les femmes mariées avant le 1er janvier 1988, qui ont perdu la citoyenneté cantonale à la suite de leur mariage avec un citoyen confédéré, peuvent, à leur demande et contre émolument, par décision du département compétent, être réintégrées dans la citoyenneté cantonale. Elles acquièrent alors également le ou les droits de cité communaux correspondants.
Libération de la citoyenneté cantonale
Tout ressortissant valaisan peut, à sa demande et contre émolument, être libéré de la citoyenneté cantonale si elle possède un droit de cité d'un canton confédéré. La décision appartient au département.
Contact
VS - Naturalisation ordinaire
Chrystel Bayard - Tatiana Seppey
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