Informations générales

Si vous avez:

• un lien de parenté direct avec un conjoint suisse (déjà suisse au moment du mariage),
• un père ou une mère suisse (déjà suisse avant votre naissance) ou, encore,
• si vous êtes un étranger de la 3ème génération à vivre en Suisse :

vous avez éventuellement la possibilité de présenter une demande de naturalisation facilitée. Vérifiez le en consultant notre page « Naturalisation facilitée ».

Si tel n’est pas le cas, mais que vous résidez en Suisse depuis 10 années et remplissez diverses autres conditions, vous pouvez demander votre naturalisation par le biais de la procédure ordinaire.

• Informations générales sur la procédure de naturalisation ordinaire en Valais : 
  • Déroulement (cliquer pour agrandir) 
    
    
  • Conditions et bases légales
• L'office de l'état civil compétent pour votre commune de domicile actuelle distribue tous les formulaires nécessaires pour la demande de naturalisation ordinaire et peut vous renseigner sur la procédure.

Tout changement de situation d’état civil, de famille ou de domicile au cours de la procédure de naturalisation doit impérativement être annoncé, si possible à l’avance, par le biais de l’adresse naturalisation@admin.vs.ch.

En cas d'événements d'état civil survenant à l'étranger pendant votre procédure de naturalisation (naissance, adoption, mariage, etc.), prière de consulter les informations de notre page Annonce d'événements survenus à l'étranger.

Les émoluments cantonaux (auquel s'ajoute le timbre santé de CHF 55.-) sont de :

• CHF 600.- pour une personne seule (mineure ou adulte)
• CHF 1'000.- pour les familles (couple avec ou sans enfants, adulte avec enfant/s)

Notre service se tient bien sûr à disposition pour tout renseignement complémentaire.

L’octroi de la naturalisation facilitée relève exclusivement de la compétence de la Confédération. Le canton et la commune disposent d’un droit de recours.

La naturalisation facilitée s’adresse en particulier aux conjoints étrangers de ressortissants suisses (déjà suisses au moment du mariage) ainsi qu’aux enfants d’un parent suisse qui ne possèdent pas encore la nationalité suisse. La naturalisation facilitée de la troisième génération est possible depuis 2018 : elle s'adresse aux jeunes titulaires d'un permis C de moins de 25 ans nés en Suisse, qui y ont suivi au moins 5 années d'école obligatoire et dont l'intégration est réussie. L'un de leurs parents au moins, également titulaire d'un permis C, a vécu au moins dix ans en Suisse et y a été scolarisé pendant au moins cinq ans. L'un des grands-parents doit être né en Suisse ou y avoir reçu un droit de séjour. Ce droit de séjour doit pouvoir être prouvé au moyen de documents officiels.

Les formulaires sont disponibles auprès du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à Berne ou du Service valaisan de la population et des migrations / secteur Naturalisation. Le SEM fournit, par son site internet, les principaux renseignements relatifs à ces procédures de naturalisation. Ainsi, nous vous invitons à consulter les pages concernées (voir les liens à droite) avant d’entreprendre des démarches qui pourraient s’avérer inutiles.

Notre service se tient également à votre disposition pour toute information complémentaire.

L’autotest de naturalisation facilitée : dernier lien sur la droite

• indique en quelques clics si les principaux critères pour bénéficier d’une naturalisation facilitée sont remplis ;
• permet aux ressortissants étrangers désireux d’être naturalisés de se renseigner, par eux-mêmes, plus rapidement et plus facilement ;
• fait l’objet d’une phase pilote d’un an, durant laquelle les feedbacks des utilisateurs seront recueillis et des améliorations apportées si nécessaire.

La perte de la nationalité suisse dépend d’une décision de l’autorité. Elle résulte soit d’une libération soit d’un retrait. La libération de la nationalité suisse découle d’une demande d’un ressortissant suisse non domicilié en Suisse, qui possède une nationalité étrangère ou l’assurance d’en obtenir une.

Le site internet du SEM donne de plus amples informations relatives à la perte de la nationalité suisse, les différents motifs et les procédures inhérentes.

La réintégration relève exclusivement de la compétence de la Confédération. Le canton et la commune disposent d’un droit de recours.

Les personnes qui ont perdu la nationalité suisse, par péremption, mariage ou libération de la nationalité, ont accès à la procédure dite de réintégration.

Les formulaires sont disponibles auprès du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à Berne ou du Service valaisan de la population et des migrations / secteur Naturalisation. Le SEM fournit, par son site internet, les principaux renseignements relatifs à cette procédure. Ainsi, nous vous invitons à consulter les pages concernées (voir les liens sur la droite) avant d’entreprendre des démarches qui pourraient s’avérer inutiles.

Notre service se tient également à votre disposition pour toute information complémentaire.