Impôt à la source
Formulaire en ligne pour le décompte impôt à la source 2020
Demande d’ouverture d’un compte impôt à la source pour un débiteur de prestation imposable
Formule d'annonce pour les personnes soumises à l'impôt à la source
Attestation d'impôt à la source (Formulaire PDF)
Attestation concernant l’impôt à la source en Suisse pour personnes domiciliées à l’étranger
Art. 109 a : Décompte Impôt à la source pour musiciens, artistes, sportifs et conférenciers
Art. 109 b : Décompte Impôt à la source pour les administrateur
Art. 109 c : Décompte Impôt à la source pour les créanciers hypothécaires
Art. 109 d+e : Décompte Impôt à la source pour préstations de préoyance
Art. 109 al. 1 : Frontaliers français avec retour journalier
Barèmes
Aide pour la détermination du barème applicable 2021
Directives sur l’impôt à la source
Barème pour prestations de prévoyance en capital 2021 (personnes seules)
Barème pour prestations de prévoyance en capital 2021 (personnes mariées)
Barème Tarif A + B pour 2021 (1 seul revenu)
Barème Tarif C pour 2021 (couple avec 2 revenus)
Barème Tarif H pour 2021 (famille monoparentale)
Barème Tarif G pour 2021 (revenu acquis en compensation p/assurance)
Barème Tarif L + M pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)
Barème Tarif N pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)
Barème Tarif P pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)
Barème Tarif Q pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)
- Directives relatives à la perception de l'impôt à la source 2020
- Barème pour les prestations en capital 2020
- Barème Tarif A + B du Valais pour 2020 (1 seul revenu)
- Barème Tarif C du Valais pour 2020 (couple avec 2 revenus)
- Barème Tarif H pour 2020 (famille monoparentale)
- Aide pour la détermination du barème applicable
- Directives relatives à la perception de l'impôt à la source 2019
- Barème pour les prestations en capital 2019
- Barème Tarif A + B du Valais pour 2019 (1 seul revenu)
- Barème Tarif C du Valais pour 2019 (couple avec 2 revenus)
- Barème Tarif H pour 2019 (famille monoparentale)
- Aide pour la détermination du barème applicable
- Directives relatives à la perception de l'impôt à la source 2018
- Barème pour les prestations en capital 2018
- Barème Tarif A + B du Valais pour 2018 (1 seul revenu)
- Barème Tarif C du Valais pour 2018 (couple avec 2 revenus)
- Barème Tarif H pour 2018 (famille monoparentale)
- Aide pour la détermination du barème applicable
Contact
Conventions de double imposition
- Aperçu des conventions de double imposition des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé et des prestations provenant de formes reconnues de la prévoyance individuelle liée (téléchargement)
- Aperçu des conventions de double imposition des prestations de prévoyance découlant de rapports de travail de droit public (téléchargement)
- Aperçu des conventions contre les doubles impositions des revenus acquis en compensation (prestations d’invalidité versées à des bénéficiaires domiciliés à l’étranger) (téléchargement)