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Impôt à la source

Nouvelle loi dès le 1er janvier 2021

Présentation de la révision de l'impôt à la source

Circulaire No 45 : imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs

Aperçu des étapes à venir pour l'impôt à la source (Roadmap)

Information aux DPI

Informations détaillées

Formulaires d'impôt à la source

Formulaire en ligne pour le décompte impôt à la source 2020

Demande d’ouverture d’un compte impôt à la source pour un débiteur de prestation imposable

Formule d'annonce pour les personnes soumises à l'impôt à la source

Questionaire barème C

Attestation d'impôt à la source (Formulaire PDF)

Attestation concernant l’impôt à la source en Suisse pour personnes domiciliées à l’étranger

Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse (français)

Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse (italien)

Formulaires de décompte impôt à la source

Art. 109 a : Décompte Impôt à la source pour musiciens, artistes, sportifs et conférenciers

Art. 109 b : Décompte Impôt à la source pour les administrateur

Art. 109 c : Décompte Impôt à la source pour les créanciers hypothécaires

Art. 109 d+e : Décompte Impôt à la source pour préstations de préoyance

Art. 109 al. 1 : Frontaliers français avec retour journalier

Circulaires

Notice sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation dès le 1er janvier 2021

Circulaire de l'administration cantonale sur l'impostition à la source des prestations de prévoyance d'institutions de droit privé

Circulaire sur l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit public

Circulaire pour les artistes, sportifs et conférenciers (Aperçu des conventions de double imposition)

Circulaire sur l'imposition à la source d'artistes, sportifs et conférenciers sans domicile en Suisse

Circulaire sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires versés à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse

Circulaire sur l'imposition à la source des revenus acquis en compensation pour les travailleurs étrangers

Circulaire de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des revenus versés des travaillieurs domiciliés à l'étranger, en raison de leur activité dans une enterprise de transports internationaux

Circulaire sur l'imposition à la source de l'activité lucrative d'étudiants (E), d'apprentis (A) et de stagiaires (S) étrangers

Circulaire de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des indemnitées versée à des membres de conseil d'administration ou de la direction de personnes morales qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse

Informations

Frontaliers français

Informations pour les employeurs de travailleurs frontaliers français

Informations pour les travailleurs frontaliers français

Barèmes

Barèmes 2021

Aide pour la détermination du barème applicable 2021

Directives sur l’impôt à la source

Barème pour prestations de prévoyance en capital 2021 (personnes seules)

Barème pour prestations de prévoyance en capital 2021 (personnes mariées)

Barème Tarif A + B pour 2021 (1 seul revenu)

Barème Tarif C pour 2021 (couple avec 2 revenus)

Barème Tarif H pour 2021 (famille monoparentale)

Barème Tarif G pour 2021 (revenu acquis en compensation p/assurance)

Barème Tarif L + M pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)

Barème Tarif N pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)

Barème Tarif P pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)

Barème Tarif Q pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)

Barèmes 2020

Directives relatives à la perception de l'impôt à la source 2020
Barème pour les prestations en capital 2020
Barème Tarif A + B du Valais pour 2020 (1 seul revenu)
Barème Tarif C du Valais pour 2020 (couple avec 2 revenus)
Barème Tarif H pour 2020 (famille monoparentale)
Aide pour la détermination du barème applicable

Barèmes 2019

Directives relatives à la perception de l'impôt à la source 2019
Barème pour les prestations en capital 2019
Barème Tarif A + B du Valais pour 2019 (1 seul revenu)
Barème Tarif C du Valais pour 2019 (couple avec 2 revenus)
Barème Tarif H pour 2019 (famille monoparentale)
Aide pour la détermination du barème applicable

Barèmes 2018

Directives relatives à la perception de l'impôt à la source 2018
Barème pour les prestations en capital 2018
Barème Tarif A + B du Valais pour 2018 (1 seul revenu)
Barème Tarif C du Valais pour 2018 (couple avec 2 revenus)
Barème Tarif H pour 2018 (famille monoparentale)
Aide pour la détermination du barème applicable

Barèmes 2017

Barème pour les prestations en capital 2017
Barème Tarif A + B du Valais pour 2017 (1 seul revenu)
Barème Tarif C du Valais pour 2017 (couple avec 2 revenus)
Barème Tarif H pour 2017 (famille monoparentale)

Contact

Support:

Formulaire de contact : www.vs.ch/contact-is

Par téléphone : 027/606 24 50

Conventions de double imposition

Aperçu des conventions de double imposition des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé et des prestations provenant de formes reconnues de la prévoyance individuelle liée (téléchargement)
Aperçu des conventions de double imposition des prestations de prévoyance découlant de rapports de travail de droit public (téléchargement)
Aperçu des conventions contre les doubles impositions des revenus acquis en compensation (prestations d’invalidité versées à des bénéficiaires domiciliés à l’étranger) (téléchargement)

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