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Formulaires d'impôt à la source
Formulaires d'impôt à la source
Formulaires d'impôt à la source :
- Demande d’ouverture d’un compte impôt à la source pour un débiteur de prestation imposable
- Formule d'annonce pour les personnes soumises à l'impôt à la source
- Questionaire barème C
- Attestation d'impôt à la source (Formulaire PDF)
- Attestation concernant l’impôt à la source en Suisse pour personnes domiciliées à l’étranger
- Demande de revision de l'impôt à la source 2019
- Demande de revision de l'impôt à la source 2020
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse (français)
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse (italien)
Formulaires décompte impôt à la source
| Salariés | Art. 108, 108 b+h |
| Musiciens, artistes, sportifs, conférenciers | Art. 108 c |
| Administrateurs | Art. 108 d |
| Créanciers hypothécaires | Art. 108 e |
| Prestations de prévoyance | Art. 108 f+g |
| Prestations d’assurances |
Art. 108, 108 b+h |
| Frontaliers français avec retour journalier | Art. 108 b |
Circulaires
- Circulaire de l'administration cantonale sur l'impostition à la source des prestations de prévoyance d'institutions de droit privé
- Circulaire sur l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit public
- Circulaire pour les artistes, sportifs et conférenciers (Aperçu des conventions de double imposition)
- Circulaire sur l'imposition à la source d'artistes, sportifs et conférenciers sans domicile en Suisse
- Circulaire sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires versés à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse
- Circulaire sur l'imposition à la source des revenus acquis en compensation pour les travailleurs étrangers
- Circulaire de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des revenus versés des travaillieurs domiciliés à l'étranger, en raison de leur activité dans une enterprise de transports internationaux
- Circulaire sur l'imposition à la source de l'activité lucrative d'étudiants (E), d'apprentis (A) et de stagiaires (S) étrangers
- Circulaire de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des indemnitées versée à des membres de conseil d'administration ou de la direction de personnes morales qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse
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