Impôt source

DE
FR

Canton du valais

Accueil
Organisation
Communication et médias

Organisation
Administration
SCC
Personnes physiques
Impôt source

menu

Nouvelle loi dès le 1er janvier 2021

Nouvelle loi dès le 1er janvier 2021

Circulaire No 45 : imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs
Aperçu des étapes à venir pour l'impôt à la source (Roadmap)

Information aux DPI
Informations détaillées

Contact

Support:

Formulaire de contact : www.vs.ch/contact-is

Par téléphone : 027/606 24 50

Formulaires d'impôt à la source

Formulaires d'impôt à la source

Formulaires d'impôt à la source :

Demande d’ouverture d’un compte impôt à la source pour un débiteur de prestation imposable
Formule d'annonce pour les personnes soumises à l'impôt à la source
Questionaire barème C
Attestation d'impôt à la source (Formulaire PDF)
Attestation concernant l’impôt à la source en Suisse pour personnes domiciliées à l’étranger
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse (français)
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse (italien)

Formulaires décompte impôt à la source

Salariés	Art. 108, 108 b+h
Musiciens, artistes, sportifs, conférenciers	Art. 108 c
Administrateurs	Art. 108 d
Créanciers hypothécaires	Art. 108 e
Prestations de prévoyance	Art. 108 f+g
Prestations d’assurances	Art. 108, 108 b+h
Frontaliers français avec retour journalier	Art. 108 b

Circulaires

Circulaire de l'administration cantonale sur l'impostition à la source des prestations de prévoyance d'institutions de droit privé
Circulaire sur l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit public
Circulaire pour les artistes, sportifs et conférenciers (Aperçu des conventions de double imposition)
Circulaire sur l'imposition à la source d'artistes, sportifs et conférenciers sans domicile en Suisse
Circulaire sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires versés à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse
Circulaire sur l'imposition à la source des revenus acquis en compensation pour les travailleurs étrangers
Circulaire de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des revenus versés des travaillieurs domiciliés à l'étranger, en raison de leur activité dans une enterprise de transports internationaux
Circulaire sur l'imposition à la source de l'activité lucrative d'étudiants (E), d'apprentis (A) et de stagiaires (S) étrangers
Circulaire de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des indemnitées versée à des membres de conseil d'administration ou de la direction de personnes morales qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse

Informations

Avis aux contribuables au bénéfice d'un permis B

Documents

Conventions de double imposition

pdf Aperçu des conventions de double imposition des prestations de prévoyance découlant de rapports de travail de droit public

pdf Aperçu des conventions de double imposition des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé et des prestations provenant de formes reconnues de la prévoyance individuelle liée

pdf Aperçu des conventions contre les doubles impositions des revenus acquis en compensation (prestations d’invalidité versées à des bénéficiaires domiciliés à l’étranger).pdf

Frontaliers français

pdf Informations pour les employeurs de travailleurs frontaliers français

pdf Informations pour les travailleurs frontaliers français

Personnes physiques
Personnes morales
Fiduciaires
Communes
Liens
VSTax
Tell Tax
Guide de taxation
Directives
Calculette d'impôts
Contact

Canton du valais
Outils de travail
Divers
- Bourse de l'emploi
- Login IAM
Informations
Réseaux sociaux

Login