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Impôt anticipé - Documents

Ordonnance d'application concernant l'impôt anticipé

Ordonnance d'application concernant l'impôt anticipé du 26.11.2003

Demandes de remboursement de l'impôt anticipé

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  • Etat des titres et autres placements de capitaux - Demande de remboursement de l'impôt anticipé 2020
  • Etat des titres et autres placements de capitaux - Demande de remboursement de l'impôt anticipé 2019

Liste des héritiers et usufruitiers

Liste des héritiers et usufruitiers

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Formulaire pour la liste des mises

Formulaire pour la liste des gains

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