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Impôt anticipé - Documents

Ordonnance d'application concernant l'impôt anticipé

Ordonnance d'application concernant l'impôt anticipé du 26.11.2003

Demandes de remboursement de l'impôt anticipé

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  • Etat des titres et autres placements de capitaux - Demande de remboursement de l'impôt anticipé 2020
  • Etat des titres et autres placements de capitaux - Demande de remboursement de l'impôt anticipé 2019

Liste des héritiers et usufruitiers

Liste des héritiers et usufruitiers

Gains de loterie

Formulaire pour la liste des mises

Formulaire pour la liste des gains

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