Registre foncier

Hausse importante du volume des affaires

En 2021, une hausse importante de près de 10% du volume des affaires a été enregistrée dans tous les domaines du service, à l’instar de l’année 2020, déjà considérée comme une année extraordinaire. Pour les dossiers en lien avec la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), le Service du registre foncier (SRF) a dû faire face à une hausse de plus de 30% par rapport à 2020. Si un tel volume supplémentaire a pu être absorbé par le service, c’est, d’une part, grâce à la flexibilité des collaboratrices et collaborateurs et, d’autre part, grâce aux changements technologiques en cours.

Label Valais Excellence

Afin de mettre en avant la plus-value engendrée par les grands changements en cours, le SRF a décidé de soumettre son système de gestion par la qualité (SQM) à l’évaluation externe de Valais Excellence au printemps 2021.

La certification a été effectuée conformément à la norme relative à la gestion de la qualité (ISO 9001). Elle vise entre autres l’amélioration continue, l'orientation processus, l'orientation client et l’implication des collaboratrices et collaborateurs. Cette certification répond également aux exigences de la norme pour la gestion de l'environnement (ISO 14001).

Suite du programme RF 2020

Concernant le programme RF 2020, l’année 2021 a été marquée par l’élaboration d’un rapport permettant de déterminer sa suite. Dans le cadre de ces réflexions, un nouveau nom de programme a été défini : « RF 2020 / GB 2020 » devient « eRF Valais / eGB Wallis ». Un effort important a également été consenti pour permettre la mise à jour de la planification pour l’ensemble des projets restants du programme.

Parallèlement aux questions de planification, la réalisation des projets a suivi son cours et 2021 a vu la clôture de plusieurs d’entre eux. Ceux-ci ont, entre autres, permis l’automatisation de certains échanges électroniques avec le Service de la géoinformation ainsi que la mise en place de demandes d’exportation en masse des données depuis l’outil de gestion des données du registre foncier (Capitastra). Ce projet permet aux différents partenaires de faire une demande de données foncières sur un périmètre via un formulaire en ligne qui est ensuite traité automatiquement.

Finalement, le grand projet de migration des données papiers se poursuit. Ainsi, dorénavant, 56 communes sont entièrement introduites au registre foncier fédéral et informatisées. 24 communes le sont partiellement, sur les 122 actuelles.