Travaux, énergie, transports
Travaux
Energie
Transports
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- Remembrement urbain
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- Urbaniste répondant par commune
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Constructions
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- A l'intérieur des zones à bâtir
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- Bases légales constructions
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- Compétence communale
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- Projet avec implication communale
- Patrimoine bâti
Energie
- Planification énergétique territoriale
- Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête
- Installations renouvelables et efficacité énergétique dans votre région
- Cadre légal dans le domaine de l'énergie
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- Cadre légal