Tâches et organisation du ministère public
Tâches et organisation
Le ministère public conduit les enquêtes pénales. Il prononce les ordonnances de classement et les ordonnances pénales. Il soutient également l'accusation devant les tribunaux.
Le ministère public du canton du Valais est indépendant dans l'application du droit. Le Conseil d'Etat exerce un contrôle administratif et financier sur l'activité du ministère public. La procureure générale adresse chaque année au Grand Conseil un rapport sur l'activité du ministère public.
Le ministère public du canton du Valais est composé de quatre offices (adresses des offices) :
- l'office central, à Sion
- l'office régional du Haut-Valais, à Brig
- l'office régional du Valais central, à Sion
- l'office régional du Bas-Valais, à St-Maurice.
Le ministère public du canton du Valais est dirigé par la procureure générale. Elle est assistée et secondée dans ses fonctions par la procureure générale adjointe.
L'office central est dirigé par la procureure générale adjointe. L'office central est compétent en particulier :
- pour les affaires importantes, notamment de criminalité économique, de stupéfiants et de crime organisé,
- en matière d'entraide judiciaire,
- en matière de conflits de for.
Chacun des trois offices régionaux est placé sous la responsabilité et la direction d'un 1er procureur. Les offices régionaux traitent les domaines du droit pénal qui ne relèvent pas de la compétence de l'office central.
La procureure générale, la procureure générale adjointe et les trois 1ers procureurs forment le bureau du ministère public. Ce dernier arrête, par voie de règlement, l'organisation interne du ministère public du canton du Valais, sa surveillance interne, le contrôle préalable des ordonnances de classement, de non-entrée en matière, de suspension et des ordonnances pénales, les informations, les relations avec les médias et l’archivage. Il réglemente également sa propre organisation interne.
Les membres du bureau du ministère public sont élus par le Grand Conseil. Les autres procureurs et les substituts sont nommés par le bureau. (Voir l'organigramme)
Liste des magistrats par ordre alphabétique (avec les liens d'intérêts).
Liste des greffiers par ordre alphabétique (avec les liens d'intérêts).
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