La Constituante du canton du Valais
Le 4 mars 2018, la population valaisanne s’est prononcée en faveur de l’initiative populaire pour une révision totale de la Constitution cantonale par 72,8% de oui et a décidé par 61,5% des votes exprimés de confier les travaux à une Constituante.
L’élection des 130 membres de la Constituante par le peuple a eu lieu le 25 novembre 2018. Ceux-ci se sont réunis pour la première fois le 17 décembre 2018 à Sion pour la séance constitutive de la Constituante. Entre le 29 avril et le 5 juin 2019, la Constituante s’est réunie à deux reprises afin d’approuver son Règlement, d’élire son Collège présidentiel, les président-e-s des commissions thématiques et son secrétaire général et de désigner les membres des commissions thématiques et institutionnelles. La date du 5 juin 2019 a marqué l’entrée en fonction des organes de direction de la Constituante, à savoir le Collège présidentiel et le Bureau, ainsi que des commissions thématiques.
A partir de cette date, les commissions thématiques ont mené un intense travail de recherche, de discussion et de délibération en vue de l’élaboration de principes ou articles constitutionnels ainsi que d’un rapport préliminaire à l’attention du plénum de la Constituante. Les résultats du processus de participation citoyenne mené entre novembre 2019 et début janvier 2020 au moyen d’une plateforme numérique et d’ateliers citoyens organisés dans 6 localités du canton ont également été pris en compte par les commissions thématiques, qui les ont intégrés dans leur projet.
Entre septembre et novembre 2020, la Constituante s’est réunie en séance plénière à l’occasion de trois sessions de deux à trois jours à Brigue et à Martigny, afin d’examiner les propositions des commissions thématiques présentées dans leur rapport préliminaire. Ces propositions ont fait l’objet de près de 700 votes de la part du plénum, dans un contexte marqué par la pandémie de coronavirus. La crise sanitaire a en effet contraint la Constituante à reporter cet examen des principes d’avril à septembre 2020.
Les principes retenus ont fait l’objet d’une procédure de consultation à l’attention des acteurs institutionnels et du grand public entre janvier et mars 2021. L'avant-projet de Constitution a été élaboré par les commissions thématiques entre avril et juin 2021, notamment sur la base des décisions du plénum lors de la lecture des principes en automne 2020 ainsi que des résultats de la procédure de consultation.
Entre septembre et décembre 2021, la Constituante s’est réunie durant 10 journées de séances plénières afin de traiter en première lecture l’avant-projet élaboré par les commissions thématiques durant le printemps 2021. Cette première lecture a donné lieu à plus de 600 votes sur des propositions d'amendements déposées par les groupes politiques et les membres de la Constituante. L'avant-projet issu de la première lecture a ensuite fait l'objet d'un examen par deux experts en droit constitutionnel, qui ont transmis leur rapport en février 2022.
Les commissions thématiques renouvelées ont ensuite élaboré entre février et mai 2022 l’avant-projet de Constitution pour la deuxième lecture par le plénum de la Constituante. Il est accompagné de 10 rapports explicatifs rédigés par les commissions thématiques durant le printemps 2022, ainsi que de rapports de minorité.
La deuxième lecture du projet s’est déroulée entre juin et octobre 2022, à l’occasion de 7 journées de séances plénières. Cette deuxième lecture a donné lieu à plus de 500 votes sur des propositions d’amendements déposées par les groupes politiques et les membres de la Constituante. Lors de la séance plénière du 8 novembre 2022, la Constituante a, sur la base du projet issu de la deuxième lecture, décidé de rouvrir la discussion sur 12 articles. Elle s’est également prononcée en faveur du principe de soumettre une ou des variantes au vote du peuple.
Lors de sa session de février 2023, la Constituante a procédé à la lecture de détail des 12 articles dont elle avait décidé la réouverture. Elle a également décidé de proposer au vote du peuple une variante sur le droit de vote et d'éligilité des personnes étrangères au plan communal.
Le 25 avril 2023, la Constituante procèdera à la lecture de détail du projet de variante et votera sur l'ensemble du projet de Constitution (vote final). Elle remettra ensuite le projet au Conseil d'État, d'ici au 17 juin 2023.