Rapport des professeurs de droit constitutionnel sur l'avant-projet de première lecture
La Constituante a mandaté Madame Odile Ammann, Professeure à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, et Monsieur Pascal Mahon, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, pour réaliser une expertise consistant en un examen de l’avant-projet de nouvelle Constitution cantonale issu de la première lecture du plénum de la Constituante.
L’expertise a été réalisée dans le courant du mois de janvier 2022. Le rapport se compose d’un rapport principal qui expose les observations des experts, ainsi que d’une annexe avec le texte de l’avant-projet issu de la première lecture et les remarques détaillées des experts directement dans le texte de l’avant-projet.
Cette expertise sera intégrée aux travaux des commissions thématiques pour l’élaboration de l’avant-projet de deuxième lecture qui dureront jusqu’au mois de mai 2022. L’entrée en matière du plénum sur l’avant-projet de deuxième lecture aura lieu le 21 juin 2022.