Avant-projet de Constitution (2ème lecture)

Afin d’élaborer l’avant-projet de Constitution de deuxième lecture, les commissions thématiques, renouvelées à l’issu de la première lecture, se sont réunies à l’occasion de quatre à six séances par commission entre février et mai 2022. L’avant-projet issu de la première lecture en automne 2021 ainsi que le rapport des Prof. Odile Ammann et Pascal Mahon du 8 février 2022 concernant leur examen de cet avant-projet ont constitué la base de travail des commissions thématiques.

Les propositions d’articles constitutionnels des commissions thématiques de deuxième lecture feront encore l’objet d’un examen par la commission de rédaction dans le courant du mois de juin sur les aspects purement formels de rédaction.

Le débat d’entrée en matière sur l’avant-projet de deuxième lecture au plénum aura lieu le mardi 21 juin 2022 (après-midi). La lecture de détail aura lieu en septembre et octobre 2022.