Saut au contenu principal
login

Choix de la langue

  • fr
  • de
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication
  • Thèmes
  • online.vs.ch

  • Chancellerie d'Etat (CHE)
  • Procédures de consultation
  • Consultations cantonales terminées
  • Avant-projet de modification de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et de la loi sur les Forces motrices valaisannes

Procédures de consultation

  • Consultations cantonales en cours
  • Consultations cantonales terminées
  • Consultations fédérales

Consultations cantonales terminées

Publié 09/08/23

Avant-projet de modification de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et de la loi sur les Forces motrices valaisannes

Accueil

Commissions administratives

Participations de l’Etat

Fonds de secours du Conseil d’Etat

Procédures de consultation

Légalisation de documents

Préposé cantonal à la protection des données

Assistance judiciaire dans le cadre d’une procédure administrative

Commission cantonale de protection des données et de transparence

footer.navigation.title

  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
    • Portail des communes

  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM

  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Mentions légales
    • Réseaux sociaux
    • Politique de confidentialité

  • Réseaux sociaux

    • Instagram
    • flickr
    • X.com
  • Prestations en ligne
Server instance : liferayee-74b647d8c9-88627