Procédures de consultation

Consultations cantonales terminées

Consultation cantonale terminée

Avant-projet de loi sur la santé

09/04/2018 | Service de la santé publique

Avant-projet de loi sur la santé

 

 

Questionnaire en ligne

pdf Lettre consultation - loi sur la santé
pdf Rapport accompagnant
pdf Tableau synoptique - avant-projet de loi sur la santé
pdf Formulaire consultation

Réponses

Accueil

Commissions administratives

Participations de l’Etat

Fonds de secours du Conseil d’Etat

Procédures de consultation

Légalisation de documents

Préposé cantonal à la protection des données

Assistance judiciaire dans le cadre d’une procédure administrative

Commission cantonale de protection des données et de transparence