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Consultation cantonale en cours 12.11.2025

Consultation sur l'avant-projet de modification de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA) et de création de la nouvelle loi cantonale sur les chiens

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  • pdf Tableaux synoptiques LALPA, LChiens et Loi fiscale
  • pdf Préavis législatif révision LALPA
  • pdf Préavis législatif LChiens

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