Pourquoi une loi sur le climat ?

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par les activités humaines sont responsables de changements climatiques rapides et globaux. En tant que canton de montagne, le Valais est particulièrement touché.

Afin de prévenir et diminuer l’impact des changements climatiques, le canton du Valais souhaite se doter d’une loi sur le climat.

Cette loi doit permettre de légitimer l’action de l’Etat et de lui donner les moyens de réaliser ses objectifs. Elle se veut complémentaire aux bases légales sectorielles déjà existantes, entre autres dans les domaines de l’énergie, des transports publics, de la mobilité, de la protection de la nature et des dangers naturels.

L'avant-projet de loi peut être consulté en cliquant ici.

Avec sa loi sur le climat, l’Etat du Valais souhaite participer à l’engagement pris par la Suisse en signant l'Accord de Paris, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre en mettant en place des mesures fortes.

Le climat en capsules

La série de vidéos « Le climat en capsules » donne la parole à des experts académiques sur des questions en lien avec le climat. Elle a été réalisée par Coord21 (coord21.ch), association des collectivités publiques qui sont engagées dans une démarche de développement durable, et l'Université de Lausanne (UNIL). Des sous-titres sont disponibles en français et en allemand.  

Capsule 1 : Le dérèglement climatique menace-t-il la Suisse ?

Capsule 2 : Quels sont les principaux secteurs d’émissions de gaz à effet de serre en Suisse ?

Capsule 3 : Quelle responsabilité pour la Suisse dans le dérèglement climatique mondial ?

Capsule 4 : La neutralité carbone est-elle un objectif incontournable ?

Capsule 5 : Quels sont les mécanismes et les limites de la compensation carbone ?

Capsule 6 : La crise climatique va-t-elle au-delà du CO2 ?

Impacts des changements climatiques

En Suisse, le réchauffement climatique est deux fois plus rapide qu’au niveau mondial. En raison de sa situation géographique, la température moyenne y a augmenté de 2°C depuis 1864, contre environ 1°C au niveau planétaire. Le Valais est particulièrement touché par ce phénomène de réchauffement accéléré.

Si rien n’est fait, la température moyenne pourrait augmenter en Valais de 3°C supplémentaires d’ici 2060 par rapport à la période 1981-2010.

 

Le réchauffement climatique entraîne des modifications importantes dans les cantons alpins :

  • orages et tempêtes plus fréquents et intenses
  • fonte des glaciers
  • inondations, glissements de terrain, laves torrentielles
  • forte réduction des jours de neige fraîche
  • étés plus secs et chauds
  • propagation de nouvelles maladies
  • prolifération d’espèces exotiques

Ces changements climatiques provoquent des dommages aux infrastructures (routes, ponts, etc.), induisent des coûts de la santé plus élevés, entraînent des rendements plus faibles dans des secteurs économiques tels que le tourisme ou l’agriculture et menacent l’équilibre des écosystèmes et la biodiversité.

Stratégie du canton du Valais

L'avant-projet de loi sur le climat inscrit la prise en compte des enjeux climatiques dans les tâches de l’Etat. Il prévoit que le canton du Valais contribue à réaliser l’engagement pris par la Suisse en signant l’Accord de Paris, à savoir :

  • réduire les émissions directes de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2030 par rapport à 1990 ;
  • atteindre zéro émission directe nette d’ici 2050 ;
  • accroître les capacités d’adaptation du territoire face aux changements climatiques.

La loi fournit également une base légale pour financer les mesures qui permettront d’atteindre ces objectifs. Le financement se fera par le budget ordinaire de l’Etat et une réserve climatique.

L’information, la sensibilisation et la formation sont considérées comme des vecteurs de la transition climatique. Le texte prévoit également de pouvoir offrir un soutien technique et financier à celles et ceux qui s’engagent de manière concrète à participer à l’atteinte des buts fixés, qu’il s’agisse d’entreprises, de communes, d’associations, d’institutions de droit privé ou public ou encore de citoyens. Les communes, en particulier, sont invitées à mutualiser leurs efforts et ressources pour remplir les objectifs climatiques.

Pour ralentir l’évolution des changements climatiques et prévenir leurs conséquences, le canton du Valais souhaite encadrer son action politique par une loi sur le climat.

Plan Climat cantonal

L’avant-projet de loi prévoit l’élaboration d’un Plan climat cantonal. Celui-ci définira la stratégie climatique du Valais, les mesures à prendre et leur mise en oeuvre.

Trois types de mesures ont été identifiés :

Mesures de réduction : elles visent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en favorisant des politiques et des comportements peu émetteurs de carbone.

Mesures d'adaptation : elles visent à protéger la population et les systèmes naturels des conséquences du réchauffement climatique.

Mesures transversales : elles constituent le socle de la stratégie climatique du canton et se déclinent dans les domaines de la gouvernance, de l'économie circulaire, de la sensibilisation et de la formation.

Les mesures de réduction et d'adaptation se déclineront dans les sept domaines d'actions stratégiques suivants :

Impacts climatiques : la mobilité est responsable d’environ 21% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire valaisan. La superficie du canton, couplée à une densité de population faible en raison de la topographie montagneuse, constitue un défi pour le développement des transports publics et la mobilité douce. A cela s’ajoute une croissance démographique qui entraîne un étalement des zones urbaines et du bâti au détriment des espaces agricoles et naturels. Favorisée par ces différents éléments, la mobilité individuelle est responsable de la majeure partie des émissions de GES liées à la mobilité (95%). A l’inverse, l’aménagement du territoire, avec une partie non négligeable de forêts et de sols sains, participe à la capture d’un volume d’émissions de GES équivalent à 7% du bilan carbone du canton.

Risques : l’augmentation des températures pourrait entraîner, notamment dans les zones urbaines, des îlots de chaleur. Elle entraine également un risque accru d’inondations dues à des précipitations plus fortes et au ruissellement de surface. Avec l'augmentation probable des dangers naturels, l'existence de certaines zones habitées pourraient être menacée.

Impacts climatiques : les périodes de chaleur pourraient amener à des besoins accrus en climatisation. Cette dernière devra être alimentée par des énergies renouvelables pour éviter de nouvelles émissions.

Risques : par sa topographie et son climat particulier, le Valais est fortement exposé aux dangers naturels, principalement dans les vallées latérales et l’espace alpin, mais également en plaine avec les crues du Rhône et de ses affluents. Les changements climatiques pourraient augmenter la fréquence et l’ampleur des orages extrêmes, des périodes de sécheresse et du dégel du permafrost et mettre à mal la fonction protectrice de la forêt (dépérissement, incendies). Ils risquent de provoquer des dommages élevés dans les zones d’activités et d’habitation denses avec des coûts importants pour l’Etat, l’économie et la population. Le canton s'est doté d'un plan canicule. Il devra également agir pour faire face aux maladies provoquées par les espèces nuisibles.

Impacts climatiques : une gestion intégrée de l’eau, coordonnée entre le canton et les communes, permettrait de faire des économies d'énergie et de limiter les émissions de GES.

Risques : du point de vue quantitatif, la ressource en eau reste suffisante pour couvrir les besoins du canton. Une augmentation des périodes de sécheresse conduira cependant à des pénuries répétées susceptibles de mettre à mal divers secteurs stratégiques, dont l’approvisionnement en eau potable, les rendements de l’agriculture de montagne ainsi que les activités d’autres acteurs dépendants d’un approvisionnement en eau stable (industrie, tourisme, R&D, …). Des conflits d'usage pourraient en découler. Du point de vue qualitatif, les fortes chaleurs combinées à des niveaux d’eau très bas provoqués par la sécheresse estivale, auxquels s’ajoute le risque d’une pratique d’exploitation de moins en moins coordonnée, pourraient affecter la qualité physico-chimique des eaux de surfaces et souterraines, faisant augmenter par la même occasion les coûts de traitement de l’eau potable.

Impacts climatiques : l’utilisation des sols, la gestion des terres et les changements d’affectation des surfaces peuvent soit capter, soit libérer des gaz à effet de serre (GES). Les forêts et sols sains participent à la capture du volume d’émissions de GES équivalant à 7% du bilan carbone du canton.

Risques : les ressources naturelles (sols, forêts et biodiversité) protègent contre les dangers naturels (avalanches, crues et érosion). Elles filtrent l’air, épurent l’eau et fixent le CO2. Elles sont aussi sources de revenu et de détente. Le Valais joue un rôle important de réserve de biodiversité en Suisse, mais sa richesse est menacée par le mitage du territoire, l’urbanisation, l’agriculture, l’expansion des loisirs et les changements climatiques. L’état de la biodiversité en Valais est préoccupant. Les besoins d’action sont aussi importants pour les sols qui jouent un rôle clé dans la résilience de l’agriculture, de la forêt et de la biodiversité.

Impacts climatiques : l’agriculture représente 5% des émissions de gaz à effet de serre du territoire cantonal et sont principalement dues aux pratiques agricoles (fertilisants) et au bétail (méthane). L’alimentation et les boissons représentent 13% des émissions dont une grande partie est émise à l'étranger.

Risques : les changements climatiques présentent des risques conséquents pour la production agricole valaisanne. Les dernières années ont vu les épisodes météorologiques défavorables (gels tardifs, grêle, sécheresses, etc.) se multiplier, avec des répercussions économiques importantes, notamment pour les secteurs viticole et arboricole. La propagation d’organisme nuisibles, l’augmentation des risques de crue et des mouvements de terrain ou encore l’accentuation des fortes chaleurs sont autant d’autres défis auxquels devront faire face les agriculteurs.

Impacts climatiques : le secteur des bâtiments et constructions représentent 20% des émissions, principalement des émissions directes pour le chauffage.

Risques : les nouvelles conditions climatiques demandent une adaptation des constructions et aménagements extérieurs, certains pouvant favoriser la biodiversité en milieu urbain. L’augmentation des besoins en énergie pour le refroidissement des bâtiments et des processus industriels engendre à la fois des émissions de GES et des coûts importants pour les acteurs du canton, y compris les privés et la population. La disponibilité et le coût du bois local rendent l’accès aux écoconstructions difficile. Des besoins importants en matière de formation sont constatés dans le secteur du bâtiment et de la rénovation.

Impacts climatiques : les émissions liées à l’industrie constituent plus de 25% des émissions totales du canton (gaz pour les procédés industriels, intrants, incinération des déchets). Celles liées au tourisme proviennent principalement de la mobilité et de la construction. L’énergie hydro-électrique produite en Valais affecte positivement le niveau des émissions au niveau suisse, mais pas suffisamment au niveau cantonal.

Risques : l’impact des changements climatiques est très élevé sur le tourisme. Si le secteur ne s’adapte pas, une baisse des recettes est attendue en raison des modifications des conditions (manque de neige, etc.). Le secteur du tourisme et de la production hydroélectrique pourraient en outre faire face à des conflits d’usage liés à la gestion de l’eau. Enfin, les besoins en énergie de refroidissement pour les processus industriels augmenteront substantiellement.

 

Incidences financières

Les dépenses cantonales qui contribuent actuellement à la réduction des gaz à effet de serre ou à l’adaptation aux changements climatiques sont estimées à plus de 250 millions de francs par an. Pour atteindre les objectifs climatiques, un investissement supplémentaire estimé à 50 millions de francs par année sur quatre ans est nécessaire.

Ces investissements seront financés par le budget ordinaire de l’Etat. L’avant-projet de loi prévoit également la constitution d’une réserve climatique pour financer les grands projets. Cette réserve sera alimentée par voie budgétaire ou par les excédents réalisés au compte.

La loi ne prévoit pas de nouvelles taxes ou impôts.

Agir maintenant, c’est économiser à moyen terme !

 

Les coûts de l’inaction dépassent largement les investissements nécessaires pour ralentir le réchauffement climatique. Ils se chiffreraient à 2.5% du PIB, soit 500 millions de francs par an. Ces chiffres sont probablement une estimation basse. En effet, le Valais, par sa géographie, est particulièrement exposé aux dangers naturels. Il faut donc s’attendre à un coût de l’inaction encore plus important, notamment lié à l’énergie pour le refroidissement, à l’entretien des forêts, à une baisse du rendement agricole et la réduction de la productivité du travail.

A contrario, les investissements en faveur du climat ont des retombées économiques locales très avantageuses, notamment sur les petites et moyennes entreprises (PME). Ils permettent également de réduire la dépendance aux importations de gaz et autres énergies fossiles.

Où en sommes-nous ?

Un inventaire des émissions de gaz à effet de serre a été effectué pour le territoire valaisan. Il peut être consulté en cliquant ici. Ce premier bilan carbone fait état d’un total d’émissions de 5.5 millions de tonnes de CO2eq, soit 16.2 tonnes par an par habitant. Ces émissions proviennent en majorité des sources suivantes :

 

Source d'émissions de gaz à effet de serre (GES)

 Mobilité 

 Bâtiments et construction 

 Consommation, alimentation et agriculture 

 Industrie et énergie 

 

Il s’agit d'émissions produites sur le territoire valaisan (émissions directes) et d'émissions importées, par exemple lors d’achats de biens et services produits à l’étranger (émissions indirectes). Afin de limiter le réchauffement climatique à une augmentation de 1,5°C, comme le prévoit l’Accord de Paris, les émissions totales de gaz à effet de serre devraient atteindre 2 tonnes par habitant en 2050.

L'analyse des risques climatiques a, par ailleurs, mis en évidence trois domaines particulièrement touchés par les changements en cours. Il s’agit de la gestion des eaux, la protection des sols et la gestion de la biodiversité. Ce patrimoine naturel est un allié indispensable à la fois pour l'adaptation et la réduction des émissions de GES. D'autres secteurs, comme la santé ou les dangers naturels sont aussi impactés par les changements climatiques et impliquent de compléter les mesures en place.

Où en est l’Etat du Valais ?

Un inventaire des émissions de gaz à effet de serre a été effectué spécifiquement pour l’administration cantonale. Il peut être consulté en cliquant ici.

Les principales sources d’émissions (plus de 55%) sont liées aux biens de capital, soit à la construction de bâtiments et d’infrastructures routières ainsi qu’aux nouvelles acquisitions de véhicules. Cela comprend notamment l’importation des matériaux nécessaires à la construction de l’autoroute A9. Les déplacements professionnels sont responsables quant à eux de plus de 15% des émissions totales de l’administration cantonale, et enfin les déplacements pendulaires de près de 13%.

L’Etat du Valais souhaite se montrer exemplaire dans la mise en œuvre des objectifs climatiques. L'avant-projet de loi prévoit que l'administration cantonale atteigne le zéro émission directe nette d'ici 2040.

Parmi les mesures déjà en cours, il a décidé de poser des installations photovoltaïques sur tous les nouveaux bâtiments de l’administration cantonale, lorsque cela est opportun. Il a également débloqué une enveloppe de 10 millions de francs sur cinq ans pour équiper les bâtiments existants. D’autres mesures portent sur la rénovation énergétique des bâtiments, l’électrification de la flotte de véhicules, la mise en œuvre d’un plan de mobilité pour l’administration, etc.

Documents

Définitions

Gaz à effet de serre (GES) : composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface de la terre et le redistribuent. Ils sont les principaux responsables du réchauffement climatique.

Puits de carbone : système naturel (océans, forêts, etc.) ou artificiel permettant de capter et de stocker une quantité significative de dioxyde de carbone (CO2), de manière à en limiter la concentration dans l'atmosphère.

Emissions directes : émissions produites sur le territoire cantonal (par ex. émissions provenant du pot d’échappement d’une voiture)

Emissions indirectes : émissions produites en amont ou en aval de la chaîne de valeur d’un bien ou service consommé, dans un autre canton ou un autre pays  (par ex. émissions produites lors de la construction de la voiture)

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